Compte-rendu du Conseil des ministres 6 mars 2013
Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 06 mars 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 00 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté deux (02) rapports : Le premier rapport est relatif à l’état de mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) au Burkina Faso. Après plus d’une décenni de mise en œuvre des OMD, le bilan fait ressortir des résultats assez probants enregistrés dans l’ensemble des secteurs. Toutefois, certains OMD sont en souffrance. Le conseil a donné des instructions et des orientations aux différents ministères en vue d’améliorer les performances de notre pays à l’horizon 2015.
Le second rapport est relatif à l’examen d’une loi portant autorisation de ratification de l’accord de don N°H820-BF conclu le 19 décembre 2012 entre le Burkina Faso et l’association Internationale de Développement (IDA) pour le financement additionnel du projet Institut d’ingénierie de l’eau et de l’environnement (Fondation 2IE). Le montant de ce don s’élève à Cinq milliards (5 000 000 000) de francs CFA.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Le conseil a adopté un rapport relatif à la présidence de l’Organisation de l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) par le Burkina Faso. La dernière session du conseil des ministres de l’OHADA tenue le 14 décembre 2012 à Cotonou, en République du Bénin, a consacré la passation de charges entre les ministres de la Justice de la République du Bénin et du Burkina Faso, qui assure depuis le 1er janvier 2013, la présidence de ladite Organisation. A ce titre, le conseil a instruit les départements en charge du dossier, de prendre les dispositions pour la bonne organisation des sessions du conseil des ministres et des activités commémoratives du 20e anniversaire de l’OHADA.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif aux actions entreprises pour le déménagement du centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO (CHU-YO) au CMA du Secteur 30. Ce déménagement rencontre d’énormes difficultés liées en partie à la faiblesse des études architecturales et d’ingénierie. Les travaux sont à un taux de réalisation de 60% et ont permis de dégager une capacité théorique d’hospitalisation de trois cent cinquante sept (357) lits, nettement en deçà des sept cent cinquante (750) lits, capacité actuelle du CHU-YO. Le conseil a instruit le Ministre en charge du dossier de prendre toutes les mesures en vue :
de réaliser un audit pour situer les responsabilités face aux graves dysfonctionnements dans l’exécution des études ;
de mettre en place un comité pluridisciplinaire chargé de mener les réflexions et de proposer des solutions idoines pour le déploiement d’infrastructures sanitaires à l’échelle de la ville de Ouagadougou ;
de poursuivre l’achèvement des travaux de l’hôpital du secteur 30 et les travaux d’assainissement du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO.
Le deuxième rapport est relatif au refus d’assistance d’une patiente par Monsieur Nonguesanga KABORE, attaché de santé en anesthésie-réanimation, ayant entrainé un décès maternel le 17 décembre 2012 dans le district sanitaire de Séguénéga. Le conseil, après examen des rapports fournis par les inspecteurs, décide de son licenciement avec poursuite judiciaire et exprime toute sa compassion à l’endroit de la famille éplorée.
II - COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des Ministres a fait au Conseil une communication relative à la participation du Président du Faso, Son Excellence monsieur Blaise COMPAORE au 42e sommet de la conférence des chefs d’Etats et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui s’est tenu les 27 et 28 février 2013 à Yamoussoukro en République de Côte d’Ivoire. Au cours de ce sommet, le président du Faso a reçu les remerciements de ses pairs pour les efforts inlassables de médiation qu’il déploie dans la crise malienne.
II.2. Le ministre de l’économie et des finances a fait au conseil une communication relative à l’obtention par le Burkina Faso du statut de « Pays Conforme » à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE). Notre pays a obtenu ce statut lors de la session des 26 et 27 février et compte désormais parmi les pays où l’exécutif fait montre d’une gestion audacieuse, crédible, efficace et transparente du secteur des industries extractives.
II.3. Le ministre de l’Administration territoriale et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative au bilan de l’organisation du hadj 2012. Dans l’ensemble, cette édition s’est bien déroulée nonobstant quelques difficultés relevées. Des mesures sont envisagées en vue d’améliorer l’organisation des prochaines éditions.
II.4. Le ministre de l’agriculture et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil une communication relative au bilan de la 15ème édition de la Journée Nationale du Paysan (JNP) tenue les 19, 20 et 21 avril 2012 à Ouahigouya et les perspectives pour la 16ème édition. Placée sous le thème « modernisation et professionnalisation de l’agriculture : rôles et responsabilité des acteurs », la 15ème édition a connu de grandes innovations avec une participation de près de 1500 producteurs et invités dont ceux de la République sœur du Togo. La 16ème édition est prévue pour se tenir les 25, 26 et 27 avril 2013 à Banfora sous le thème « sécurité alimentaire et résilience des populations : enjeux et défis ».
II.5. Le ministre de la Promotion de la femme et du genre a fait au conseil une communication relative à la célébration de la journée internationale de la femme, le 8 mars 2013 sous le thème « Entreprenariat féminin et autonomisation économique des femmes au Burkina Faso ». La cérémonie officielle aura lieu à Manga, chef lieu de la région du Centre-Sud sous la présidence de Madame Chantal COMPAORE, épouse du Chef de l’Etat.
II.6. Le Ministre de la Culture et du Tourisme à fait au conseil une communication relative au bilan partiel de la 23e édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) qui s’est déroulée du 23 février au 02 mars 2013, sous le thème « Cinéma africain et politiques Publiques en Afrique ». Le conseil adresse ses félicitations aux organisateurs pour les résultats atteints.
II.7. Le ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale a informé le conseil de la reprise des négociations annuelles Gouvernement /Syndicats des travailleurs au titre de l’année 2012.
Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE, Officier de l’Ordre National
