Budget de l’Etat gestion 2011 : Un excédent de 78 858 669 623 FCFA
L’état d’exécution du budget de l’Etat gestion 2011 a été entériné ce 16 avril 2013 par l’Assemblée nationale à travers l’adoption de la loi de règlement y relative. Il affiche un excédent budgétaire de plus de 78 milliards de nos francs.
Le député du CDP Alfred Sanou a démissionné de l’AN et est remplacé par son suppléant Pierre Traoré, a annoncé, à l’ouverture de la plénière, le président Soungalo Appolinaire Ouattara. Maintenant, l’ordre du jour –l’examen et l’adoption du dossier N°3 relatif au projet de loi de règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2011- à proprement parler, peut commencer.
Adopté par la loi N° 041-2010/AN du 02 décembre 2010, le budget de l’Etat, gestion 2011 a été arrêté en recettes à 1 002 008 167 000 FCFA et en dépenses à 1 166 340 986 000 FCFA, assorti d’un besoin de financement de 164 332 819 000 FCFA.
Après exécution, il est revenu, conformément à l’article 105 de la Constitution, à l’Assemblée nationale la charge d’entériner, au regard des recettes effectivement mobilisées, des dépenses consenties et effectuées et de ce qui en a résulté, l’état d’exécution dudit budget. Ce qui a été fait ce jour 16 avril 2013 à travers l’adoption par la Représentation nationale, de la loi de règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2011.
Quelques caractéristiques du budget de l’Etat, gestion 2011
« Le budget 2011 s’est exécuté dans un contexte particulier marqué par la crise que nous avons connue. Et en matière de recettes, ce que nous pouvons remarquer, c’est qu’il y a eu beaucoup de mobilisations au niveau de nos recettes à travers les performances réalisées par les régies des recettes. En matière de dépenses, nous avions essayé de maintenir les dépenses dans la limite de notre budget ». C’est en ces termes que la ministre déléguée en charge du budget, Clotilde Honorine Ky/Nikièma a décliné les caractéristiques du budget de l’Etat, gestion 2011.
Le montant total des ordonnancements s’est élevé à 977 196 381 756 FCFA contre celui des dotations qui est de 1 259 057 166 631 FCFA, soit un taux d’exécution de 77,61%.
Les paiements effectués se sont élevés à 977 196 381 756 FCFA, soit un taux d’exécution de 100% par rapport aux ordonnancements.
Relativement aux financements extérieurs, la situation comptable indique des ordonnancements de l’ordre de 166 749 220 242 FCFA sur des dotations de 294 972 056 000 FCFA, soit un taux d’exécution de 56,53%.
Les prêts accordés par le budget de l’Etat au cours de l’année 2011 se chiffrent à 8 400 373 488 FCFA sur un plafond de 10 000 000 000 FCFA. Ces prêts ont bénéficié, entre autres, à la SOFITEX à hauteur de 6 766 613 333 FCFA, au FONER à hauteur de 1 058 650 000 FCFA, aux membres du gouvernement à hauteur de 62 150 000 FCFA. Au résultat, le taux de recouvrement de ces prêts s’affiche à 38,19%.
78 858 669 623 : c’est ce qui reste après l’exécution du budget 2011
Les recettes définitives, au titre du budget général de l’Etat, gestion 2011, se sont établies à 1 056 055 051 379 FCFA. Quant aux dépenses définitives ordonnancées et payées sur le montant de ces recettes se chiffrent à 977 196 381 756 FCFA. « Il en résulte un excédent budgétaire de 78 858 669 623 FCFA reversé dans le compte permanent des découverts du Trésor public ».
Pour le gouvernement, l’existence de cet excédent « constaté à la fin de l’exécution du budget » tient à « la mobilisation satisfaisante des ressources propres ». En effet, sur une prévision de 718 036 111 000 FCFA, les recouvrements se sont établis à 832 342 026 997 FCFA, correspondant à un dépassement de 114 305 915 997 FCFA, soit un taux de réalisation de 115,92%.
En outre, des recettes fiscales de l’ordre de 47 097 177 376 FCFA mobilisées en 2010, ont été comptabilisées en 2011.
Le groupe parlementaire ADJ qui a observé, avec le groupe parlementaire UPC, l’abstention au vote du projet de loi du jour, par la voix du député Arba Diallo justifie cet excédent budgétaire par une « mauvaise planification ». Pour ce groupe, il s’agit en réalité d’une autocensure préjudiciable au développement du pays.
En rappel, ce groupe parlementaire ADJ avait voté contre ce budget le 2 décembre 2010, jour de son adoption par l’Assemblée nationale. Et les explications en étaient « qu’il fallait donner à ceux qui en ont le plus besoin, il fallait créer des emplois, il fallait accompagner les secteurs productifs, notamment ceux de l’agriculture et il fallait du point de vue des secteurs sociaux de base, orienter les fonds dans le domaine de l’éducation, de la santé ».
Pour Alain B. Yoda, président du groupe parlementaire CDP, le gouvernement a encore fait preuve de transparence qu’il convient de reconnaître. Tout en l’invitant à mettre en application les recommandations formulées et par la Cour des comptes et par l’Assemblée nationale, le député Yoda a réaffirmé la détermination de son groupe parlementaire à défendre le gouvernement face à ceux qu’il qualifie « d’objecteurs impénitents ».
Fulbert Paré
Lefaso.net
