Compte-rendu du Conseil des ministres du 2 juillet 2014
Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 02 juillet 2014 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 00 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, approuvé des naturalisations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un décret portant prorogation de mandat des membres du Conseil de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). L’adoption de ce décret permet de proroger le mandat des membres du Conseil de Régulation jusqu’à la mise en place et la prise de service des organes de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté un rapport et examiné trois (03) ordonnances. Le rapport est relatif à l’agenda de développement post 2015. L’agenda de développement post 2015 vise à conserver les acquis des Objectifs du millénaire pour le développement, de pallier leurs insuffisances et de prendre en compte les nouvelles dynamiques mondiales afin de définir des orientations dans les politiques sectorielles.
Son adoption permet à notre pays de s’approprier le processus et de se conformer à ses engagements aux plans national et international. La première ordonnance porte autorisation de ratification de l’accord de prêt N°5420-BF conclu le 16 mai 2014 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) relatif au Projet des Centres d’excellences d’enseignement supérieur en Afrique.
D’un montant global d’environ quatre (04) milliards de francs CFA, ce projet vise à promouvoir la spécialisation régionale au sein de l’Institut international de l’eau et de l’environnement (2ie), en vue de répondre aux défis du développement à travers une formation de haute qualité et une recherche appliquée.
La deuxième ordonnance porte autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 20 mai 2014 à Kigali, au Rwanda, entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement partiel du projet de route Kongoussi-Djibo, tronçon 1 « Kongoussi-Yargo ».
D’un montant d’environ cinq (05) milliards de francs CFA, ce financement vise à soutenir le développement du Burkina Faso par le désenclavement de cette zone à fort potentiel agricole et pastoral.
La troisième ordonnance porte autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 21 mai 2014 à Kigali, au Rwanda, entre le Burkina Faso et la Banque islamique pour le développement (BID) pour le financement du projet d’appui à l’enseignement primaire bilingue.
D’un montant de 7,5 milliards de francs CFA, ce financement vise à soutenir les politiques éducatives du Burkina Faso en vue de l’atteinte des objectifs de l’éducation pour tous (EPT) et ceux du Millénaire pour le développement.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à cent seize (116) demandes de naturalisation.
Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de la nationalité burkinabè à l’ensemble des cent seize (116) demandeurs remplissant les conditions requises par la loi.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un rapport et examiné un projet de loi. Le rapport porte adoption de la Stratégie nationale de développement de l’artisanat au Burkina Faso (SNDA-BF) et de son Plan d’actions opérationnel 2015-2017.
L’adoption de ce rapport vise le développement du secteur de l’artisanat à travers une meilleure règlementation, coordination des acteurs, organisation et promotion des actions. Le Projet de loi porte code de l’artisanat du Burkina Faso. Ce projet de loi vise à définir un cadre juridique propice au développement du secteur de l’artisanat au Burkina Faso et à insuffler plus de dynamisme dans l’organisation des acteurs.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS
Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret porte composition, organisation et fonctionnement des instances consultatives des transports terrestres. L’adoption de ce décret vise à impliquer davantage les collectivités locales dans la gestion des transports terrestres.
Le second décret fixe les catégories de transport et conditions d’exercice de la profession de transporteur routier.
L’adoption de ce décret vise à actualiser la règlementation nationale et à l’adapter au droit communautaire UEMOA/CEDEAO, à professionnaliser l’activité de transporteur routier et à assainir le parc de véhicules.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le Conseil a adopté un rapport et trois (03) décrets. Le rapport est relatif à un projet de construction d’un centre gériatrique pour les retraités et les personnes âgées dans la ville de Ouagadougou. L’adoption de ce rapport vise à offrir un cadre médical approprié aux personnes âgées et aux retraités pour la prise en charge médicale des soins de santé spécifiques dont ils ont besoin.
Le premier décret porte validation gratuite de deux (02) années de cotisations pour les travailleurs licenciés dans le cadre des restructurations des entreprises publiques et parapubliques, ayant treize (13) années de cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
L’adoption de ce décret permet aux travailleurs licenciés, dans le cadre des restructurations des entreprises publiques et parapubliques ayant treize (13) années de cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), de bénéficier d’une pension de retraite.
Le deuxième décret porte autorisation à faire valoir le droit à pension pour les travailleurs licenciés pour motif économique.
L’adoption de ce décret apporte des précisions sur le champ d’application du décret n°2012-812/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 05 octobre 2012 et permet à la Caisse nationale de sécurité sociale de traiter les cas litigieux concernant l’application des dispositions dudit décret et aux travailleurs concernés de faire valoir leur droit à pension.
Le troisième décret porte autorisation à faire valoir le droit à pension pour les travailleurs ayant perdu leur emploi suite à un accord de départ volontaire.
L’adoption de ce décret vise à régulariser la situation de cette catégorie de travailleurs en leur permettant de jouir de manière anticipée de leur droit à pension.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la visite d’amitié et de travail de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, au Mali les 30 juin et 1er juillet 2014.
Au cours de son séjour, le Président du Faso et son homologue de la République du Mali, Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA ont passé en revue les questions bilatérales et des sujets liés à l’actualité internationale.
Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE a également eu des entretiens avec les présidents des Institutions de la République du Mali, les leaders religieux, les groupes parlementaires de la majorité comme de l’opposition et le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies.
Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Médiateur désigné de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a mis à profit son séjour pour relancer le processus de dialogue inclusif entre maliens.
Le Président du Faso s’est, par ailleurs, rendu à Ségou, deuxième ville du Mali, en compagnie de son homologue du Mali, pour visiter des unités industrielles de l’Office du Niger et échanger avec la forte communauté Burkinabè vivant dans cette région.
Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a, en outre, fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur le Président du Faso au 23ème Sommet de l’Union Africaine à Malabo, les 26 et 27 juin 2014.
II.2. Le ministre des Mines et de l’énergie a fait au Conseil une communication relative au processus de sélection des promoteurs de centrales solaires au Burkina Faso.
Le bilan fait ressortir, après évaluation des offres, cinq (05) dossiers de promoteurs privés conformes pour la réalisation de cinq centrales solaires photovoltaïques de dix (10) mégawatts chacune au Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord et donné des instructions pour la poursuite du processus de sélection des promoteurs.
II.3. Le ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement a fait au Conseil une communication relative à la sortie de promotions à l’Institut des Sciences et technique de l’information et de la communication (ISTIC) le 10 juillet 2014 à Ouagadougou, sous le parrainage du ministre de la Communication et des relations avec les Institutions de la République du Niger.
II.4. Le ministre de l’Education nationale et de l’alphabétisation a fait au Conseil le bilan provisoire du Certificat d’études primaires (CEP), session 2014. Il ressort un taux de réussite général au CEP, session 2014 de 82,2% contre 60,91% en 2013, soit une hausse de 21,29 points. Le Conseil félicite les acteurs du système éducatif pour ces résultats obtenus.
II.5. Le ministre de l’Environnement et du développement durable a informé le Conseil du lancement le 12 juillet à Dédougou, de la campagne nationale de reforestation 2014, sous le thème : « une commune, une forêt pour lutter contre la désertification ».
II.6. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi a informé le Conseil de la célébration, le 12 août 2014 à Ouahigouya, de la Journée internationale de la jeunesse (JIJ), sous le thème « Problématique de la santé mentale des jeunes : défis et perspectives ».
Il a en outre informé le Conseil de l’organisation, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, de la 7ème édition du Forum national des jeunes (FNJ) les 24 et 25 octobre 2014, à Gaoua, dans la région du Sud-ouest, sous le thème « Autonomisation et responsabilisation des jeunes : état des lieux et perspectives ».
II.7. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à la victoire des Etalons cyclistes à la 2ème édition du Tour cycliste international de la République démocratique du Congo, organisée du 15 au 26 juin 2014.
Le Conseil félicite les acteurs pour ces performances honorables et les exhorte à poursuivre les efforts dans la quête de l’excellence. Il a en outre informé le Conseil de la tenue, à Ouagadougou du 02 au 04 juillet 2014, du Championnat d’Afrique junior d’athlétisme de la région 2 et du Meeting d’athlétisme de la ville de Ouagadougou le 05 juillet 2014.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- Monsieur Talaridia Fulgence IDANI, Mle 59 233 F, Enseignant, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet du Conseil économique et social ;
- Madame Marie Pauline BERE, Mle 20 165, Juriste, 3ème grade, 5ème échelon, est nommée Secrétaire général du Conseil économique et social ;
- Monsieur Sidwayan Eric Alphonse KOMPAORE, Mle 54 646 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières du Conseil économique et social.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE
- Monsieur Salifou OUEDRAOGO, Mle 18 184 K, Administrateur civil, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des archives, de la documentation et de l’information (DADI) du Secrétariat permanent du Comité national de l’organisation de la fête nationale du 11 décembre ;
- Monsieur Sapandé Bienvenue KARAMA, Mle 111 131 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des Affaires administratives, financières et du patrimoine du Secrétariat permanent du Comité national de l’organisation de la fête nationale du 11 décembre.
C. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
- Monsieur Jean Christophe ILBOUDO, Mle 31 438 Z, Spécialiste en Management, 1er Grade, 13ème échelon, est nommé Directeur général de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
- Monsieur Boukary Jean Baptiste de la Salle BEREHOUNDOUGOU, Mle 49 690 P, Inspecteur des douanes, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY).
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
- Monsieur Séni OUEDRAOGO, Mle 28 760 N, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chef de département de la qualité de l’éducation de base ;
- Madame Fatoumata TALL, Mle 25 676 E, Juriste planificateur, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Chef de Département de la mobilisation sociale ;
- Monsieur Ouinoaga Bruno ZONGO, Mle 26 559 L, Conseiller des affaires économiques, 1èreclasse, 11ème échelon, est nommé Chef de Département de l’accès à l’éducation de base.
F. AU TITRE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
- Madame Hadja Fatimata OUATTARA/SANON, Ingénieur informaticienne, est nommée Membre de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) au titre des Associations nationales de professionnels de l’informatique ;
- Monsieur Paul YOUGBARE, Comptable à la retraite est nommé membre de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) ;
- Monsieur Sylvestre OUEDRAOGO, Mle 0047 466 B, Enseignant chercheur, 1ère catégorie, 8ème échelon, est nommé membre de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) ;
- Madame Haoua SANOGO, Juriste, est nommée membre de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Wotien Michée WOROKUY, Mle 225 928 T, Inspecteur du travail, Administrateur représentant le personnel du Service national pour le développement au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND).
B. MINISTERE DE LA JUSTICE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
Le premier décret nomme les personnes ci-après, membres du Conseil d’administration de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire :
Au titre du ministère de la Justice :
- Monsieur Pousbila Mathias NIAMBEKOUDOUGOU, Mle 30 081 E, Magistrat ;
- Monsieur Oscar Arzouma OUEDRAOGO, Mle 203 368 L, Inspecteur de la Garde de sécurité pénitentiaire.
Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :
- Monsieur Alioun ZANRE, Mle 130 263 L, Magistrat militaire adjoint. Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
- Monsieur Konmenememongo Placid Marie KABORE, Mle 59 923 F, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la sécurité :
- Monsieur Léandre SORGO, Mle 57 723 R, Commissaire principal de police.
Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur :
- Monsieur Edouard OUEDRAOGO, Mle 59 614 H, Enseignant-Chercheur.
Au titre des Enseignants :
- Monsieur Geoffroy YOGO, Mle 98 062 K, Inspecteur de sécurité pénitentiaire.
Au titre des travailleurs de l’établissement :
- Monsieur Lansane DAO, Mle 073 814 K, Contrôleur de la Garde de sécurité pénitentiaire.
Au titre du Comité des élèves de l’établissement :
- Monsieur Mouri SABO, Mle 53 643 H, Elève-Inspecteur de la Garde de sécurité pénitentiaire.
Le second décret nomme Monsieur Pousbila Mathias NIAMBEKOUDOUGOU, Mle 30 081 E, Magistrat, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire.
C. MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
Le premier décret porte renouvellement du mandat d’administrateur et de Président du Conseil d’administration de Monsieur Antoine KARAMBIRY, Mle 75 565 V, Juriste, au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB).
Le second décret nomme Monsieur Mamoudou PORGO, Mle 24 997 M, Ingénieur de conception des techniques informatiques, Administrateur représentant le ministère des Mines et de l’énergie au Conseil d’administration du Fonds de développement de l’électrification (FDE).
D. MINISTERE DE L’EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, administrateurs au Conseil d’administration de l’Autorité de mise en valeur de la vallée du Sourou (AMVS) :
Au titre du ministère de l’Eau, des aménagements hydrauliques et de l’assainissement :
- Madame Larba NABA/OUOBA, Mle 44 037 L, Professeur certifié. Au titre du ministère de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire :
- Monsieur Baoudassom Victor Charles Adolphe ZANGRE, Mle 57 442 Y, Ingénieur agronome.
Le second décret nomme Madame Larba NABA/OUOBA, Mle 44 037 L, Professeur certifié, Présidente du Conseil d’administration de l’Autorité de mise en valeur de la vallée du Sourou (AMVS).
Le Ministre de la Communication,
Porte-parole du Gouvernement Alain Edouard TRAORE
Officier de l’Ordre National
