Charte de la transition : Adoptée à l’unanimité !
Après des jours d’intenses travaux pour aplanir les divergences par consensus, les forces vives de la Nation ont, ce jeudi 13 novembre 2014 à Ouagadougou, adopté à l’unanimité, la charte qui doit régir la transition politique de 12 mois.
Ce sont des représentants de la société civile, de l’ex-opposition politique, de l’armée, des autorités coutumières et religieuses réunis, qui ont unanimement adopté la charte de la transition. Il était peu avant 21h (GMT) ce jeudi 13 novembre 2014 dans la salle de conférences de l’Autorité du Liptako-Gourma. Et c’est l’hymne national qui a été entonné juste après cette adoption, sans doute pour magnifier l’acte hautement patriotique qui venait d’être posé dans l’intérêt du peuple burkinabè.
Le document ainsi adopté contient également, les propositions de l’ex-majorité. C’est du moins, ce qu’a laissé entendre le professeur Luc Marius Ibriga, co-rapporteur de la commission d’élaboration de ladite charte. En effet, précise-t-il, « les représentants de l’ex-majorité ont travaillé sur le document et ont reversé leurs contributions à l’autorité militaire qui a travaillé avec nous deux jours pour que nous nous mettions d’accord sur le texte ».
L’adoption de cette charte présente, de l’avis de Me Hervé Kam, porte-parole du mouvement Balai citoyen, « un intérêt particulier en ce sens que finalement, la partie militaire et la partie civile ont pu se mettre d’accord pour que la transition soit civile, c’est-à-dire que tous les organes de la transition seront dirigés par des civils ». Et, foi de M. Ibriga, « on retourne ainsi dans la République où l’Armée est sous le commandement des civils ».
Au total, relève Me Kam, « c’est le consensus au profit du peuple qui a prévalu ». A en croire Ablassé Ouédraogo, cette adoption a été possible grâce au patriotisme des Burkinabè, à leur engagement de faire avancer le pays, « et surtout de tourner définitivement la page Blaise Compaoré pour que de nouvelles perspectives s’ouvrent pour notre pays ». Pour lui, le Burkina Faso marque ainsi un point par rapport à la communauté internationale car, précise-t-il, « il n’est plus question de sanction ; et ça, c’est fabuleux ».
Le Conseil national de transition, l’organe législatif de 90 membres
Les points d’achoppement les plus vifs qu’il y a eu au cours de l’élaboration de cette charte, ont concerné notamment le Conseil national de transition (CNT). A l’arrivé, c’est un CNT de 90 membres qui a été arrêté. Et la répartition – de sièges - convenue , est celle de 30 représentants pour les partis politiques affiliés au CFOP (Chef de file de l’opposition politique), 25 représentants pour la société civile, 25 représentants pour les forces de défense et de sécurité et 10 pour prendre en compte l’inclusion des partis de l’ex-majorité. Et c’est ce Conseil qui fera œuvre législative durant la transition.
Une des innovations majeures que consacre cette charte, c’est l’option faite par les autorités coutumières et religieuses de ne pas candidater aux postes à incidence délibérative. Mais, elles auront une place prépondérante dans le collège de désignation, afin que, espère M. Ibriga, « le choix des personnalités se fasse sur la base de l’éthique et de la morale, pour avoir un président de la transition qui soit à équidistance de tout le monde ». D’ailleurs, pour être candidat à ce poste, il ne faut pas être affilié à un parti politique.
Toutefois, chacune des composantes (société civile, partis politiques, forces de défense et de sécurité), va proposer trois noms parmi lesquels le collège de désignation va faire une présélection pour retenir trois noms. Ce collège va ensuite, entendre ces trois personnalités afin de décider en toute indépendance et par consensus, le président de la transition.
Mais avant, devra intervenir officiellement, la levée de la suspension de la Constitution avec l’adoption de la charte. Avec cette levée, précise le Pr Ibriga, le Conseil constitutionnel devra acter à la fois de la vacance du pouvoir, et de l’impossibilité de fonctionnement de certaines institutions dont l’Assemblée nationale, pour enfin proposer la mise en œuvre de la charte qui sera signée – dans quelques heures, selon Ablassé Ouédraogo - par les différentes composantes et promulguée par le chef de l’Etat. A partir de cette promulgation, le processus de désignation des personnalités devant animer les organes, pourra être entamé.
Fulbert Paré
Lefaso.net
