Compte rendu du conseil des ministres du 13 Mai 2015
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 mai 2015, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le conseil a adopté un décret portant dissolution de la Fédération associative pour la paix et le progrès avec Blaise Compaoré (FEDAP-BC). Ce décret fait suite à un examen des statuts de l’association et une enquête diligentée par des agents assermentés sur les actions de la FEDAP-BC. Il ressort de cette enquête que la FEDAP-BC, contrairement à son statut apolitique, a pris des positions politiques qui ont contribué à détériorer l’ordre public les 30 et 31 octobre 2014. L’adoption de ce décret dissout la FEDAP-BC conformément à l’alinéa 2 de l’article 47 de la loi n°10-92/ADP du 15 décembre 1992 portant liberté d’association.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports. Le premier rapport est un décret portant organisation du ministère de l’Economie et des finances. L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de l’Economie et des finances d’un nouvel organigramme, lui permettant de remplir efficacement ses nouvelles missions. Le deuxième rapport est relatif à l’acquisition de toges et de mallettes juridiques au profit des magistrats et greffiers du Palais de justice de Bobo-Dioulasso. Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes :
JC’THEO pour la fourniture des toges, d’un montant de cent quarante-six millions neuf cent quatre-vingt mille huit cents (146 980 800) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de soixante (60) jours.
SALEM GROUP Sarl pour la fourniture des mallettes juridiques, d’un montant de cent vingt-huit millions neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille six cents (128 997 600) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
Le montant total des attributions s’élève à deux cent soixante-quinze millions neuf cent soixante-dix-huit mille quatre cents (275 978 400) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.
Le troisième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offre national pour les travaux d’aménagement et de bitumage de voiries dans la ville de Kaya.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de huit (08) mois :
SONAF SARL pour l’exécution du Lot 1 constitué d’un ensemble de six rues et de la voie de contournement de l’axe du défilé, soit un linéaire de 7,333 km, de deux aires d’aménagement pour des tribunes de 30 000 m² et de deux zones de parkings de 6 000 m², d’un montant de deux milliards deux cent quatre-vingt-onze millions six cent dix mille deux cent neuf (2 291 610 209) francs CFA TTC ;
Groupement OK/ALPHA SERVICE pour l’exécution du Lot 2 constitué d’un ensemble de neuf rues, soit un linéaire total de 6,205 km, d’un montant d’un milliard sept cent vingt-neuf millions sept cent trente mille cent quarante (1 729 730 140) francs CFA TTC ;
SOCIETE SUZY CONSTRUCTION pour l’exécution du Lot 3 constitué d’un ensemble de trois rues d’un linéaire total de 6,791 km, d’un montant de deux milliards trois cent cinquante-deux millions cinq cent trente-quatre mille six cent quatre-vingt-quatre (2 352 534 684) francs CFA TTC ;
Groupement GC /SGTM/G.T.B pour l’exécution du Lot 4 constitué d’une aire à aménager de 5 000 m² pour la restauration, de deux zones de 6 000 m² pour les parkings, des voiries de la cité des Forces vives d’un linéaire total de 8 km et la réhabilitation de la base-vie de l’Administration et du maître d’œuvre, d’un montant d’un milliard cinq cent quatre-vingt-trois millions huit cent trente-neuf mille six cent vingt-deux (1 583 839 622) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à sept milliards neuf cent cinquante-sept millions sept cent quatorze mille six cent cinquante-cinq (7 957 714 655) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.
Le quatrième rapport est relatif à la conclusion de deux (02) contrats pour la réalisation des études techniques et la supervision de l’installation d’un système de vidéosurveillance et l’installation du système de vidéosurveillance à l’hôtel administratif de la région du Centre.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes :
Cabinet CINCAT INTERNATIONAL S.A. pour la réalisation des études techniques, d’un montant de quatorze millions sept cent cinquante-cinq mille sept cent soixante-neuf (14 755 769) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de deux (02) mois ;
Le Groupement d’entreprises SA TIERI BURKINA, S@TEL, l’entreprise le BERGER pour la fourniture et l’installation du système de vidéosurveillance, d’un montant de deux cent quarante-trois millions sept cent huit mille trois cent dix-huit (243 708 318) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Le montant total des attributions s’élève à deux cent cinquante-huit millions quatre cent soixante-quatre mille quatre-vingt-sept (258 464 087) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESCENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS
Le Conseil a adopté un décret portant modification des attributions, de l’organisation et du fonctionnement de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).
Son adoption permet d’harmoniser l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) avec celle des agences nationales d’aviation civile des Etats membres de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA).
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la participation du Burkina Faso à la troisième conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophes, tenue à Sendai au Japon du 14 au 18 mars 2015.
Cette conférence fait suite à celle de Hyōgo tenue en 2005 sur le renforcement de la résilience et l’adaptation des pays au changement climatique.
La conférence a été l’occasion pour la délégation du Burkina Faso de présenter son plan d’actions national 2015-2019 pour le renforcement des capacités des acteurs en matière de réduction des risques de catastrophes naturelles.
Le Conseil félicite l’ensemble des acteurs pour les innovations majeures apportées au nouveau cadre d’actions de Sendai.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à l’opération de révision exceptionnelle des listes électorales, lancée officiellement le 3 mars 2015 à Kaya, par Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso.
Le Chef de l’Etat s’est fait enrôler le 12 mai 2015 à Ouagadougou, dans la sixième et dernière zone qui regroupe les provinces du Ganzourgou, du Houet, du Kadiogo et de l’Oubritenga.
Il a ensuite invité tous les Burkinabè, surtout la frange jeune, à s’enrôler massivement pour les futures échéances électorales.
II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil le bilan de la revue du portefeuille des opérations de la Banque mondiale dans notre pays.
Sur un groupe de cinq (05) pays suivis par la direction des opérations, le Burkina Faso apparait en première position en termes d’appui. Toutefois, notre pays se classe parmi les moins performants en matière de décaissement avec environ 14% sur l’ensemble de son portefeuille.
Ce faible taux de décaissement qui est en deçà de la cible de 22% fixé par la Région Afrique de la Banque mondiale pour chaque pays, s’explique par des difficultés rencontrées par les projets et programmes.
Au regard des ces difficultés récurrentes, le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les mesures idoines pour une meilleure absorption des ressources allouées aux projets et programmes de développement.
III. NOMINATIONS (cliquez-ici)
Le Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition, Porte-parole du Gouvernement
T. Frédéric A.K. NIKIEMA
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le conseil a adopté un décret portant dissolution de la Fédération associative pour la paix et le progrès avec Blaise Compaoré (FEDAP-BC). Ce décret fait suite à un examen des statuts de l’association et une enquête diligentée par des agents assermentés sur les actions de la FEDAP-BC. Il ressort de cette enquête que la FEDAP-BC, contrairement à son statut apolitique, a pris des positions politiques qui ont contribué à détériorer l’ordre public les 30 et 31 octobre 2014. L’adoption de ce décret dissout la FEDAP-BC conformément à l’alinéa 2 de l’article 47 de la loi n°10-92/ADP du 15 décembre 1992 portant liberté d’association.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports. Le premier rapport est un décret portant organisation du ministère de l’Economie et des finances. L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de l’Economie et des finances d’un nouvel organigramme, lui permettant de remplir efficacement ses nouvelles missions. Le deuxième rapport est relatif à l’acquisition de toges et de mallettes juridiques au profit des magistrats et greffiers du Palais de justice de Bobo-Dioulasso. Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes :
JC’THEO pour la fourniture des toges, d’un montant de cent quarante-six millions neuf cent quatre-vingt mille huit cents (146 980 800) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de soixante (60) jours.
SALEM GROUP Sarl pour la fourniture des mallettes juridiques, d’un montant de cent vingt-huit millions neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille six cents (128 997 600) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
Le montant total des attributions s’élève à deux cent soixante-quinze millions neuf cent soixante-dix-huit mille quatre cents (275 978 400) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.
Le troisième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offre national pour les travaux d’aménagement et de bitumage de voiries dans la ville de Kaya.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de huit (08) mois :
SONAF SARL pour l’exécution du Lot 1 constitué d’un ensemble de six rues et de la voie de contournement de l’axe du défilé, soit un linéaire de 7,333 km, de deux aires d’aménagement pour des tribunes de 30 000 m² et de deux zones de parkings de 6 000 m², d’un montant de deux milliards deux cent quatre-vingt-onze millions six cent dix mille deux cent neuf (2 291 610 209) francs CFA TTC ;
Groupement OK/ALPHA SERVICE pour l’exécution du Lot 2 constitué d’un ensemble de neuf rues, soit un linéaire total de 6,205 km, d’un montant d’un milliard sept cent vingt-neuf millions sept cent trente mille cent quarante (1 729 730 140) francs CFA TTC ;
SOCIETE SUZY CONSTRUCTION pour l’exécution du Lot 3 constitué d’un ensemble de trois rues d’un linéaire total de 6,791 km, d’un montant de deux milliards trois cent cinquante-deux millions cinq cent trente-quatre mille six cent quatre-vingt-quatre (2 352 534 684) francs CFA TTC ;
Groupement GC /SGTM/G.T.B pour l’exécution du Lot 4 constitué d’une aire à aménager de 5 000 m² pour la restauration, de deux zones de 6 000 m² pour les parkings, des voiries de la cité des Forces vives d’un linéaire total de 8 km et la réhabilitation de la base-vie de l’Administration et du maître d’œuvre, d’un montant d’un milliard cinq cent quatre-vingt-trois millions huit cent trente-neuf mille six cent vingt-deux (1 583 839 622) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à sept milliards neuf cent cinquante-sept millions sept cent quatorze mille six cent cinquante-cinq (7 957 714 655) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.
Le quatrième rapport est relatif à la conclusion de deux (02) contrats pour la réalisation des études techniques et la supervision de l’installation d’un système de vidéosurveillance et l’installation du système de vidéosurveillance à l’hôtel administratif de la région du Centre.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes :
Cabinet CINCAT INTERNATIONAL S.A. pour la réalisation des études techniques, d’un montant de quatorze millions sept cent cinquante-cinq mille sept cent soixante-neuf (14 755 769) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de deux (02) mois ;
Le Groupement d’entreprises SA TIERI BURKINA, S@TEL, l’entreprise le BERGER pour la fourniture et l’installation du système de vidéosurveillance, d’un montant de deux cent quarante-trois millions sept cent huit mille trois cent dix-huit (243 708 318) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Le montant total des attributions s’élève à deux cent cinquante-huit millions quatre cent soixante-quatre mille quatre-vingt-sept (258 464 087) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESCENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS
Le Conseil a adopté un décret portant modification des attributions, de l’organisation et du fonctionnement de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).
Son adoption permet d’harmoniser l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) avec celle des agences nationales d’aviation civile des Etats membres de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA).
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la participation du Burkina Faso à la troisième conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophes, tenue à Sendai au Japon du 14 au 18 mars 2015.
Cette conférence fait suite à celle de Hyōgo tenue en 2005 sur le renforcement de la résilience et l’adaptation des pays au changement climatique.
La conférence a été l’occasion pour la délégation du Burkina Faso de présenter son plan d’actions national 2015-2019 pour le renforcement des capacités des acteurs en matière de réduction des risques de catastrophes naturelles.
Le Conseil félicite l’ensemble des acteurs pour les innovations majeures apportées au nouveau cadre d’actions de Sendai.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à l’opération de révision exceptionnelle des listes électorales, lancée officiellement le 3 mars 2015 à Kaya, par Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso.
Le Chef de l’Etat s’est fait enrôler le 12 mai 2015 à Ouagadougou, dans la sixième et dernière zone qui regroupe les provinces du Ganzourgou, du Houet, du Kadiogo et de l’Oubritenga.
Il a ensuite invité tous les Burkinabè, surtout la frange jeune, à s’enrôler massivement pour les futures échéances électorales.
II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil le bilan de la revue du portefeuille des opérations de la Banque mondiale dans notre pays.
Sur un groupe de cinq (05) pays suivis par la direction des opérations, le Burkina Faso apparait en première position en termes d’appui. Toutefois, notre pays se classe parmi les moins performants en matière de décaissement avec environ 14% sur l’ensemble de son portefeuille.
Ce faible taux de décaissement qui est en deçà de la cible de 22% fixé par la Région Afrique de la Banque mondiale pour chaque pays, s’explique par des difficultés rencontrées par les projets et programmes.
Au regard des ces difficultés récurrentes, le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les mesures idoines pour une meilleure absorption des ressources allouées aux projets et programmes de développement.
III. NOMINATIONS (cliquez-ici)
Le Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition, Porte-parole du Gouvernement
T. Frédéric A.K. NIKIEMA
