Compte rendu du conseil des ministres du 04 Novembre 2015
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 04 novembre 2015, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’état de mise en œuvre du Programme socio-économique d’urgence de la Transition (PSUT), à la date du 15 octobre 2015.
L’exécution du Programme socio-économique d’urgence de la Transition a connu des avancées significatives avec, entre autres, le soutien aux initiatives économiques des jeunes et des femmes, la réalisation d’infrastructures diverses, le renforcement de l’offre en matière d’éducation et de santé.
Dix huit mille sept cent vingt et un (18 721) dossiers ont été reçus par l’ensemble des guichets spéciaux créés dans les quatre fonds partenaires : le Fonds burkinabè du développement économique et social (FBDES), le Fonds d’appui au secteur informel (FASI), le Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE), et le Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ), pour une demande globale de financement de quarante neuf milliards cent trente-deux millions cinq cent quarante-cinq mille quatre cent cinquante-neuf (49 132 545 459) francs CFA. Trois mille quatre cent cinquante cinq (3 455) initiatives économiques ont été financées pour un montant de sept (07) milliards de F CFA.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour l’implication de tous les acteurs dans le suivi et la mise en œuvre du PSUT.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a examiné un projet de loi portant modification de loi N°060-2009/AN du 17 décembre 2009 portant répression d’actes de terrorisme au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à élargir le champ des incriminations des actes terroristes en vue d’une plus grande efficacité dans la lutte contre le terrorisme.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Le conseil a adopté un rapport relatif à l’organisation de la fête nationale du 11 décembre 2015 à Kaya, Région du Centre-Nord.
Il ressort des rapports d’étape que les réalisations infrastructurelles prévues à cet effet ont dans l’ensemble un faible taux de réalisation. Cette situation a été aggravée par l’impact du putsch manqué du 16 septembre 2015, ayant entrainé un arrêt momentané des travaux. A cela s’ajoute l’interférence avec la campagne électorale pour les élections présidentielle et législatives couplées 2015.
Au regard de l’état général d’exécution des infrastructures et à la demande des Forces vives de la région du Centre-Nord, le Conseil a marqué son accord pour différer la célébration des festivités à Kaya le 11 décembre 2016 et celle de Gaoua région du Sud-Ouest au 11 décembre 2017.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à la réunion des points focaux des pays du G5 Sahel tenue à Bamako, au Mali les 6 et 7 octobre 2015.
Les travaux ont porté sur l’examen et la pré-validation de deux projets de textes relatifs à la plateforme de coopération en matière de sécurité du G5 Sahel et aux missions de l’expert sécurité/défense détaché auprès du Secrétariat permanent.
Le Conseil félicite la délégation burkinabè pour sa brillante participation et instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour la finalisation du processus de ratification de la Convention de création du G5 Sahel.
Le deuxième rapport est relatif à la passation de marchés par entente directe pour les travaux de construction de la Cour d’appel de Fada N’Gourma (phase 3).
Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés aux entreprises suivantes :
- EWK, pour les travaux de construction de la Cour d’appel de Fada N’Gourma, pour un montant de six cent dix-sept millions deux cent deux mille deux cent quatre-vingt (617 202 280) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois,
- MEMO Sarl, pour le suivi contrôle des travaux, pour un montant de trente-deux millions cinq cent mille (32 500 000) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Le montant total des attributions s’élève à six cent quarante-neuf millions sept cent deux mille deux cent quatre-vingt (649 702 280) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.
Le troisième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres international N° 2014-01/CO/SG/DEPI/CEGEPCO du 10 juillet 2014, pour les travaux d’extension du centre de traitement et de valorisation des déchets et de construction d’infrastructures connexes des quartiers périphériques de Ouagadougou.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à la Compagnie Générale des Entreprises (CGE), pour un montant de sept milliards cent cinquante-six millions cinq cent quatre-vingt-treize mille six cent trente-neuf (7 156 593 639) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois, hors hivernage.
Le financement est assuré par le Fonds africain de développement et le budget de l’Etat.
Le quatrième rapport est relatif à l’appel d’offres ouvert international N°2014-0121/MS/SG/DMP aux entreprises des pays éligibles aux financements de la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) et de l’OFID pour l’exécution des travaux de construction du CHR de Ziniaré.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
- lot 1 : à l’entreprise CGE, pour un montant de sept milliards soixante sept millions soixante-seize mille deux cent soixante-dix-neuf (7 067 076 279) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de vingt (20) mois ;
- lot 2 : au groupement ESDP/ECNAF/CENTRO, pour un montant de trois milliards six cent treize millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille neuf cent soixante-dix-sept (3 613 485 977) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois ;
- lot 3 : infructueux pour insuffisance de crédit ;
- lot 4 : infructueux pour insuffisance de crédit.
Le financement est assuré par la BADEA, l’OFID et le budget de l’Etat.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le Conseil a adopté un rapport et examiné un projet de loi.
Le rapport est relatif à un décret portant Code d’éthique et de déontologie régissant les agents du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale.
Ce Code précise les principes de bonne gouvernance qui s’appliquent à tous les agents dudit ministère ainsi que les valeurs qu’ils doivent incarner.
L’adoption de ce décret vise à promouvoir la bonne gouvernance administrative dans notre pays et à doter l’Administration publique burkinabè d’un référentiel en matière de professionnalisme, d’éthique et de transparence.
Le projet de loi porte statut général de la fonction publique d’Etat.
Ce projet de loi vise la relecture de la loi N° 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique, en vue d’adapter les dispositions de la loi aux exigences de la gestion prévisionnelle et à la performance des ressources humaines pour plus d’équité, d’équilibre et de transparence dans la gestion des agents de la Fonction publique.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la mise en œuvre de la seconde phase du Projet de développement de la mécanisation agricole et de soutien au secteur hydraulique (PDMA-SSH phase II) 2016 à 2020.
Ce projet de soutien à la mécanisation agricole, créé en 2008, vise à contribuer à la modernisation des exploitations agricoles, à mettre à la disposition des producteurs agricoles un important lot d’équipements et de matériels modernes de production.
L’adoption de ce rapport permet la mise en œuvre de la seconde phase du Projet de développement de la mécanisation agricole et de soutien au secteur hydraulique (PDMA-SSH II).
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS
Le Conseil a adopté un décret portant règlementation de l’usage des vitres teintées, des vitres à couche réfléchissante et des films plastiques sur des véhicules automobiles au Burkina Faso.
Ce décret autorise l’usage de vitres teintées et de vitres à films plastiques laissant apercevoir distinctement les occupants du véhicule.
Les véhicules automobiles non conformes en circulation sur le territoire national ont un délai de trois (03) mois pour se conformer aux dispositions du décret.
Son adoption vise une meilleure protection des populations et du territoire national contre le grand banditisme et les menaces terroristes.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
Le Conseil a adopté un rapport relatif au règlement des contributions financières du Burkina Faso au budget de l’Organisation islamique pour l’éducation, les sciences et la culture (ISESCO).
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre des dispositions pour le règlement des contributions financières du Burkina Faso.
I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la Politique nationale de la jeunesse du Burkina Faso (PNJ-BF) 2015-2024 et son Plan d’actions opérationnel (2016-2018).
L’adoption de ce rapport permet de consolider les actions déjà engagées pour la promotion de la jeunesse, d’améliorer les conditions de vie des jeunes et de renforcer leur participation au développement national.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative à l’utilisation des véhicules de l’Etat pendant les processus électoraux.
Conformément à l’article 68 quater de la loi N°005-2015/CNT du 7 avril 2015, l’utilisation des attributs, biens ou moyens de l’Etat comme ceux d’une personne morale publique, d’une institution ou d’un organisme public notamment une société, un office, un projet d’Etat et une institution internationale à des fins électoralistes, est interdite sous peine de sanctions.
Le Conseil a instruit les ministres à prendre les dispositions nécessaires en vue d’un respect strict de ces mesures, pour garantir des élections équitables et équilibrées pour tous les acteurs en compétition.
III. NOMINATIONS (cliquez ici)
Pour Le Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition, Porte-parole du Gouvernement, en mission,
le Ministre du Développement de l’Economie Numérique et des Postes, assurant l’intérim
Dr. Nébila Amadou YARO
Chevalier de l’Ordre national
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’état de mise en œuvre du Programme socio-économique d’urgence de la Transition (PSUT), à la date du 15 octobre 2015.
L’exécution du Programme socio-économique d’urgence de la Transition a connu des avancées significatives avec, entre autres, le soutien aux initiatives économiques des jeunes et des femmes, la réalisation d’infrastructures diverses, le renforcement de l’offre en matière d’éducation et de santé.
Dix huit mille sept cent vingt et un (18 721) dossiers ont été reçus par l’ensemble des guichets spéciaux créés dans les quatre fonds partenaires : le Fonds burkinabè du développement économique et social (FBDES), le Fonds d’appui au secteur informel (FASI), le Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE), et le Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ), pour une demande globale de financement de quarante neuf milliards cent trente-deux millions cinq cent quarante-cinq mille quatre cent cinquante-neuf (49 132 545 459) francs CFA. Trois mille quatre cent cinquante cinq (3 455) initiatives économiques ont été financées pour un montant de sept (07) milliards de F CFA.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour l’implication de tous les acteurs dans le suivi et la mise en œuvre du PSUT.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a examiné un projet de loi portant modification de loi N°060-2009/AN du 17 décembre 2009 portant répression d’actes de terrorisme au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à élargir le champ des incriminations des actes terroristes en vue d’une plus grande efficacité dans la lutte contre le terrorisme.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Le conseil a adopté un rapport relatif à l’organisation de la fête nationale du 11 décembre 2015 à Kaya, Région du Centre-Nord.
Il ressort des rapports d’étape que les réalisations infrastructurelles prévues à cet effet ont dans l’ensemble un faible taux de réalisation. Cette situation a été aggravée par l’impact du putsch manqué du 16 septembre 2015, ayant entrainé un arrêt momentané des travaux. A cela s’ajoute l’interférence avec la campagne électorale pour les élections présidentielle et législatives couplées 2015.
Au regard de l’état général d’exécution des infrastructures et à la demande des Forces vives de la région du Centre-Nord, le Conseil a marqué son accord pour différer la célébration des festivités à Kaya le 11 décembre 2016 et celle de Gaoua région du Sud-Ouest au 11 décembre 2017.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à la réunion des points focaux des pays du G5 Sahel tenue à Bamako, au Mali les 6 et 7 octobre 2015.
Les travaux ont porté sur l’examen et la pré-validation de deux projets de textes relatifs à la plateforme de coopération en matière de sécurité du G5 Sahel et aux missions de l’expert sécurité/défense détaché auprès du Secrétariat permanent.
Le Conseil félicite la délégation burkinabè pour sa brillante participation et instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour la finalisation du processus de ratification de la Convention de création du G5 Sahel.
Le deuxième rapport est relatif à la passation de marchés par entente directe pour les travaux de construction de la Cour d’appel de Fada N’Gourma (phase 3).
Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés aux entreprises suivantes :
- EWK, pour les travaux de construction de la Cour d’appel de Fada N’Gourma, pour un montant de six cent dix-sept millions deux cent deux mille deux cent quatre-vingt (617 202 280) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois,
- MEMO Sarl, pour le suivi contrôle des travaux, pour un montant de trente-deux millions cinq cent mille (32 500 000) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Le montant total des attributions s’élève à six cent quarante-neuf millions sept cent deux mille deux cent quatre-vingt (649 702 280) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.
Le troisième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres international N° 2014-01/CO/SG/DEPI/CEGEPCO du 10 juillet 2014, pour les travaux d’extension du centre de traitement et de valorisation des déchets et de construction d’infrastructures connexes des quartiers périphériques de Ouagadougou.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à la Compagnie Générale des Entreprises (CGE), pour un montant de sept milliards cent cinquante-six millions cinq cent quatre-vingt-treize mille six cent trente-neuf (7 156 593 639) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois, hors hivernage.
Le financement est assuré par le Fonds africain de développement et le budget de l’Etat.
Le quatrième rapport est relatif à l’appel d’offres ouvert international N°2014-0121/MS/SG/DMP aux entreprises des pays éligibles aux financements de la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) et de l’OFID pour l’exécution des travaux de construction du CHR de Ziniaré.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
- lot 1 : à l’entreprise CGE, pour un montant de sept milliards soixante sept millions soixante-seize mille deux cent soixante-dix-neuf (7 067 076 279) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de vingt (20) mois ;
- lot 2 : au groupement ESDP/ECNAF/CENTRO, pour un montant de trois milliards six cent treize millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille neuf cent soixante-dix-sept (3 613 485 977) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois ;
- lot 3 : infructueux pour insuffisance de crédit ;
- lot 4 : infructueux pour insuffisance de crédit.
Le financement est assuré par la BADEA, l’OFID et le budget de l’Etat.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le Conseil a adopté un rapport et examiné un projet de loi.
Le rapport est relatif à un décret portant Code d’éthique et de déontologie régissant les agents du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale.
Ce Code précise les principes de bonne gouvernance qui s’appliquent à tous les agents dudit ministère ainsi que les valeurs qu’ils doivent incarner.
L’adoption de ce décret vise à promouvoir la bonne gouvernance administrative dans notre pays et à doter l’Administration publique burkinabè d’un référentiel en matière de professionnalisme, d’éthique et de transparence.
Le projet de loi porte statut général de la fonction publique d’Etat.
Ce projet de loi vise la relecture de la loi N° 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique, en vue d’adapter les dispositions de la loi aux exigences de la gestion prévisionnelle et à la performance des ressources humaines pour plus d’équité, d’équilibre et de transparence dans la gestion des agents de la Fonction publique.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la mise en œuvre de la seconde phase du Projet de développement de la mécanisation agricole et de soutien au secteur hydraulique (PDMA-SSH phase II) 2016 à 2020.
Ce projet de soutien à la mécanisation agricole, créé en 2008, vise à contribuer à la modernisation des exploitations agricoles, à mettre à la disposition des producteurs agricoles un important lot d’équipements et de matériels modernes de production.
L’adoption de ce rapport permet la mise en œuvre de la seconde phase du Projet de développement de la mécanisation agricole et de soutien au secteur hydraulique (PDMA-SSH II).
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS
Le Conseil a adopté un décret portant règlementation de l’usage des vitres teintées, des vitres à couche réfléchissante et des films plastiques sur des véhicules automobiles au Burkina Faso.
Ce décret autorise l’usage de vitres teintées et de vitres à films plastiques laissant apercevoir distinctement les occupants du véhicule.
Les véhicules automobiles non conformes en circulation sur le territoire national ont un délai de trois (03) mois pour se conformer aux dispositions du décret.
Son adoption vise une meilleure protection des populations et du territoire national contre le grand banditisme et les menaces terroristes.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
Le Conseil a adopté un rapport relatif au règlement des contributions financières du Burkina Faso au budget de l’Organisation islamique pour l’éducation, les sciences et la culture (ISESCO).
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre des dispositions pour le règlement des contributions financières du Burkina Faso.
I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la Politique nationale de la jeunesse du Burkina Faso (PNJ-BF) 2015-2024 et son Plan d’actions opérationnel (2016-2018).
L’adoption de ce rapport permet de consolider les actions déjà engagées pour la promotion de la jeunesse, d’améliorer les conditions de vie des jeunes et de renforcer leur participation au développement national.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative à l’utilisation des véhicules de l’Etat pendant les processus électoraux.
Conformément à l’article 68 quater de la loi N°005-2015/CNT du 7 avril 2015, l’utilisation des attributs, biens ou moyens de l’Etat comme ceux d’une personne morale publique, d’une institution ou d’un organisme public notamment une société, un office, un projet d’Etat et une institution internationale à des fins électoralistes, est interdite sous peine de sanctions.
Le Conseil a instruit les ministres à prendre les dispositions nécessaires en vue d’un respect strict de ces mesures, pour garantir des élections équitables et équilibrées pour tous les acteurs en compétition.
III. NOMINATIONS (cliquez ici)
Pour Le Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition, Porte-parole du Gouvernement, en mission,
le Ministre du Développement de l’Economie Numérique et des Postes, assurant l’intérim
Dr. Nébila Amadou YARO
Chevalier de l’Ordre national
