Compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 10 juin 2016
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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 10 juin 2016, en séance ordinaire, de 10 H 30 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I . DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement du Mécanisme national d’alerte précoce et de réponses aux risques sécuritaires.
Ce Mécanisme a pour mission principale de réduire, grâce à une meilleure collaboration avec la Direction de l’alerte précoce de la CEDEAO, le délai constaté entre les alertes aux crises et les réponses proposées pour les prévenir.
L’adoption de ce décret permet de doter le Mécanisme national d’alerte précoce et de réponses aux risques sécuritaires d’une base juridique lui permettant d’assurer efficacement ses missions.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté un décret accordant une subvention aux collectivités territoriales pour la prise en charge salariale des agents recrutés et formés dans les instituts régionaux d’administration de l’Est et des Hauts-Bassins.
L’adoption de ce décret permet d’octroyer une subvention de un milliard quatre cent dix millions trois cent huit mille sept cent vingt (1 410 308 720) francs CFA aux collectivités territoriales concernées au titre de la période 2016-2020, pour la prise en charge salariale de ces agents, conformément à la Stratégie nationale de renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation, adoptée le 05 juillet 2012.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adopté à Rome, le 24 juin 1995.
Cette Convention vise une meilleure protection juridique du patrimoine culturel et permet à notre pays de se conformer aux engagements internationaux.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.4. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un rapport relatif aux orientations pour la gestion budgétaire de l’année 2016.
Au titre des ressources, il s’agira de poursuivre l’optimisation de la mobilisation des ressources propres dans l’optique d’une prise en charge accrue sur ressources propres des dépenses d’investissements.
Au titre de l’efficacité de l’exécution des dépenses, les actions identifiées porteront sur le renforcement de la déconcentration et des délégations, la mise en œuvre d’actions portant sur la qualité de la dépense publique et la poursuite des cadres de concertation des acteurs de la dépense publique.
Un accent sera mis sur les mesures portant sur la réduction du train de vie de l’Etat, en vue de rationnaliser les dépenses de fonctionnement de l’Administration avec pour effet de libérer davantage de ressources pour les investissements structurants.
L’adoption de ce rapport vise une mobilisation optimale des ressources propres et une meilleure efficacité dans l’exécution des dépenses.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un rapport portant organisation à Ouagadougou de la 45ème session ordinaire du Conseil des ministres de l’Ecole inter-Etats des sciences et médecine vétérinaires (EISMV) de Dakar.
L’Ecole inter-Etats des sciences et médecine vétérinaires de Dakar, dont le Burkina Faso est membre fondateur, est une institution sous-régionale regroupant quinze (15) pays de l’Afrique de l’Ouest, du Centre ainsi que le Rwanda.
Le Conseil a marqué son accord pour l’organisation à Ouagadougou en septembre 2016 de la 45ème session ordinaire du Conseil des ministres de l’Ecole inter-Etats des sciences et médecine vétérinaires.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la pratique du sport dans les services publics.
L’adoption de ce rapport vise à encourager la pratique du sport dans les services, ainsi que l’implication des responsables de départements ministériels et d’institutions, en vue de dynamiser l’activité sportive dans l’Administration publique au Burkina Faso.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. La ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur chargée de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, à New York aux Etats Unis, du 6 au 9 juin 2016, à la réunion de haut niveau sur le VIH/SIDA.
Lors de son séjour, le Président du Faso a eu un tête-à-tête avec Monsieur BAN Ki-Moon, Secrétaire général des Nations unies à New York.
Le Président du Faso, s’est également entretenu avec le Dr Michel SIDIBE, Directeur exécutif de l’ONU/SIDA, Madame Helen CLARK, Administrateur général du Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD) et le personnel de la Mission permanente du Burkina Faso auprès des Nations unies.
Par ailleurs Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE a co-présidé avec Madame Lorena Castillo de Varela, Première Dame du Panama, deux panels sur les thèmes : « financement en vue de mettre fin au Sida : une fenêtre d’opportunité » et « mettre fin aux nouvelles infections ».
Enfin, il a eu des échanges directs et fructueux avec la communauté burkinabè de New-York.
La ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur chargée de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a également fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, à la 49ème Session Ordinaire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et à la Session extraordinaire de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA), les 04 et 05 juin 2016, à Dakar au Sénégal.
Le Président du Faso et ses pairs ont échangé sur les préoccupations majeures de la communauté au nombre desquelles le maintien de la paix et de la sécurité.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- Monsieur Halidou OUEDRAOGO, Avocat, est nommé Président de la Commission constitutionnelle.
(suite nominations cliquez-ici)
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I . DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement du Mécanisme national d’alerte précoce et de réponses aux risques sécuritaires.
Ce Mécanisme a pour mission principale de réduire, grâce à une meilleure collaboration avec la Direction de l’alerte précoce de la CEDEAO, le délai constaté entre les alertes aux crises et les réponses proposées pour les prévenir.
L’adoption de ce décret permet de doter le Mécanisme national d’alerte précoce et de réponses aux risques sécuritaires d’une base juridique lui permettant d’assurer efficacement ses missions.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté un décret accordant une subvention aux collectivités territoriales pour la prise en charge salariale des agents recrutés et formés dans les instituts régionaux d’administration de l’Est et des Hauts-Bassins.
L’adoption de ce décret permet d’octroyer une subvention de un milliard quatre cent dix millions trois cent huit mille sept cent vingt (1 410 308 720) francs CFA aux collectivités territoriales concernées au titre de la période 2016-2020, pour la prise en charge salariale de ces agents, conformément à la Stratégie nationale de renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation, adoptée le 05 juillet 2012.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adopté à Rome, le 24 juin 1995.
Cette Convention vise une meilleure protection juridique du patrimoine culturel et permet à notre pays de se conformer aux engagements internationaux.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.4. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un rapport relatif aux orientations pour la gestion budgétaire de l’année 2016.
Au titre des ressources, il s’agira de poursuivre l’optimisation de la mobilisation des ressources propres dans l’optique d’une prise en charge accrue sur ressources propres des dépenses d’investissements.
Au titre de l’efficacité de l’exécution des dépenses, les actions identifiées porteront sur le renforcement de la déconcentration et des délégations, la mise en œuvre d’actions portant sur la qualité de la dépense publique et la poursuite des cadres de concertation des acteurs de la dépense publique.
Un accent sera mis sur les mesures portant sur la réduction du train de vie de l’Etat, en vue de rationnaliser les dépenses de fonctionnement de l’Administration avec pour effet de libérer davantage de ressources pour les investissements structurants.
L’adoption de ce rapport vise une mobilisation optimale des ressources propres et une meilleure efficacité dans l’exécution des dépenses.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un rapport portant organisation à Ouagadougou de la 45ème session ordinaire du Conseil des ministres de l’Ecole inter-Etats des sciences et médecine vétérinaires (EISMV) de Dakar.
L’Ecole inter-Etats des sciences et médecine vétérinaires de Dakar, dont le Burkina Faso est membre fondateur, est une institution sous-régionale regroupant quinze (15) pays de l’Afrique de l’Ouest, du Centre ainsi que le Rwanda.
Le Conseil a marqué son accord pour l’organisation à Ouagadougou en septembre 2016 de la 45ème session ordinaire du Conseil des ministres de l’Ecole inter-Etats des sciences et médecine vétérinaires.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la pratique du sport dans les services publics.
L’adoption de ce rapport vise à encourager la pratique du sport dans les services, ainsi que l’implication des responsables de départements ministériels et d’institutions, en vue de dynamiser l’activité sportive dans l’Administration publique au Burkina Faso.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. La ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur chargée de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, à New York aux Etats Unis, du 6 au 9 juin 2016, à la réunion de haut niveau sur le VIH/SIDA.
Lors de son séjour, le Président du Faso a eu un tête-à-tête avec Monsieur BAN Ki-Moon, Secrétaire général des Nations unies à New York.
Le Président du Faso, s’est également entretenu avec le Dr Michel SIDIBE, Directeur exécutif de l’ONU/SIDA, Madame Helen CLARK, Administrateur général du Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD) et le personnel de la Mission permanente du Burkina Faso auprès des Nations unies.
Par ailleurs Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE a co-présidé avec Madame Lorena Castillo de Varela, Première Dame du Panama, deux panels sur les thèmes : « financement en vue de mettre fin au Sida : une fenêtre d’opportunité » et « mettre fin aux nouvelles infections ».
Enfin, il a eu des échanges directs et fructueux avec la communauté burkinabè de New-York.
La ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur chargée de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a également fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, à la 49ème Session Ordinaire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et à la Session extraordinaire de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA), les 04 et 05 juin 2016, à Dakar au Sénégal.
Le Président du Faso et ses pairs ont échangé sur les préoccupations majeures de la communauté au nombre desquelles le maintien de la paix et de la sécurité.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- Monsieur Halidou OUEDRAOGO, Avocat, est nommé Président de la Commission constitutionnelle.
(suite nominations cliquez-ici)
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
