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Avant-projet de Constitution : Le président du Faso reçoit une copie pour les amendements


La Commission constitutionnelle a remis son rapport provisoire au président du Faso, mercredi, 19 juillet 2017 au palais présidentiel, Kosyam. Conformément aux règles, Roch Kaboré a huit jours pour faire ses amendements à la commission.

Selon le président de la Commission constitutionnelle, Me Halidou Ouédraogo, cette démarche répond à l’esprit de l’article 15 du décret portant nomination des membres de la Commission constitutionnelle. Le président du Faso a donc huit jours pour retourner ses amendements sur l’avant-projet qui lui a été remis. « Conformément aux textes, nous sommes venus remettre l’avant-projet au chef de l’Etat, avant notre dernière plénière.

A cette dernière plénière, nous connaîtrons les apports qui ont enrichi ce texte depuis notre sortie dans les régions, les cinq pays du continent africain et les trois pays européens et américains », a expliqué Halidou Ouédraogo, confiant qu’il n’y a pas eu beaucoup d’évolution par rapport à la version de l’avant-projet de Constitution mise en ligne.

A l’en croire, si la Commission constitutionnelle s’est gardée jusque-là de communiquer autour de cette version provisoire, cela est dû au fait que le travail n’était pas terminé. « A présent que nous avons accompli les 9/10ème du travail, on peut commencer à communiquer, à parler de cet avant-projet avant notre retour définitif devant vous à notre dernière plénière que nous organiserons après que le chef de l’Etat nous aura fait parvenir ses différents avis sur le texte qu’on vient de lui communiquer », a dévoilé Me Halidou Ouédraogo.

Sur le cas de l’article 37, il a indiqué qu’étant donné qu’il a été à l’origine de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, la Commission constitutionnelle a pris soin de le verrouiller, pour éviter que des « interprétations alambiquées, incomprises » ne se produisent. Pour lui, ce verrouillage s’est fait à plusieurs niveaux, si bien qu’il ne serait même plus possible à un Chef d’Etat qui s’installe au pouvoir de briguer plus de dix ans ; soit de façon continue, soit de façon discontinue.

« En nous nommant, le chef de l’Etat, en personnalité avertie s’est dit quand même que nous allons travailler au- dessus de toutes les situations partisanes avec pour objectif, avoir un texte qui survive même à nous, qui survive à vous. Donc il n’y a pas de part belle. Nous avons travaillé sur un texte, que nous espérons sera adopté pour le bonheur de notre pays », a réitéré le président de la délégation, Halidou Ouédraogo, président de la Commission constitutionnelle.

Lefaso.net