Compte-rendu du Conseil des ministres du 9 avril 2014
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Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 09 avril 2014 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 00 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants.
L’adoption de ce décret vise à harmoniser le fonctionnement du ministère, à recadrer les missions de ses structures pour tenir compte des innovations de l’organisation-type des départements ministériels.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ET DES REFORMES POLITIQUES
Le Conseil a examiné un projet de loi organique portant composition et fonctionnement du Conseil économique et social (CES). Ce projet de loi vise à consolider la légitimité de cette institution républicaine en lui conférant un fondement constitutionnel.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement ouverture d’un Consulat Honoraire, nomination d’un Consul Honoraire et d’un Vice- Consul Honoraire du Burkina Faso à Singapour, avec pour circonscription consulaire l’ensemble du territoire singapourien.
Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l’ouverture d’un Consulat Honoraire du Burkina Faso à Singapour et pour la nomination de Monsieur Manjit SINGH DHALIWAL, en qualité de Consul Honoraire et de Monsieur Inderjit SINGH, en qualité de Vice-Consul Honoraire du Burkina Faso à Singapour.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté sept (07) rapports :
Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt istisna’a N°2UV0139, conclu le 19 février 2014 en Arabie Saoudite entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du projet de construction et de bitumage de la route Dédougou-Tougan.
D’un montant d’environ 28,2 milliards de francs CFA, ce prêt servira à construire et à bitumer le tronçon Dédougou-Tougan en vue du désenclavement de cette zone à fort potentiel agro-pastoral.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt UV-133 conclu le 11 novembre 2013, au Koweït entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour la participation au financement du Projet d’alimentation en eau potable de la ville de Ouahigouya à partir du barrage de Guitti.
D’un montant de dix milliards quatre-vingt-quinze millions cent soixante dix-huit mille deux cents trente (10 095 178 230) francs CFA, cet accord de prêt vise à :
- Satisfaire durablement la demande en eau potable de la ville de Ouahigouya et des 37 villages situés le long de la conduite d’adduction d’eau à l’horizon 2030 ;
- Réduire la survenue des maladies d’origine hydrique liées à la consommation d’eau non potable ;
- Aider le Burkina à atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).
Le troisième rapport est relatif à un décret portant modification du décret N°96-195/PRES/PM/MEF du 11 juin 1996 portant création du Comité national de la dette publique (CNDP).
L’adoption de ce décret permet d’adapter la composition du Comité national de la dette publique (CNDP) à l’évolution institutionnelle du ministère de l’Economie et des finances.
Le quatrième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres pour l’acquisition de vivres pour les cantines scolaires au profit des écoles primaires du Burkina Faso.
Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché aux entreprises suivantes, avec un délai de livraison de 60 jours :
- Société E.G.F Sarl pour un montant cumulé de quatre cent quatre-vingt-treize millions neuf cent cinquante mille six cents (493 950 600) francs CFA TTC ;
- Etablissement Nana Boureima pour un montant cumulé de quatre cent trente cinq millions huit cent treize mille six cents (435 813 600) francs CFA TTC ;
- SEAI Sarl pour un montant de cent trente neuf millions cent dix-sept mille cinq cents (139 117 500) francs CFA TTC ;
- KORONKO Sarl pour un montant de cent quarante trois millions huit cent vingt-neuf mille trois cent soixante-quinze (143 829 375) francs CFA TTC ;
- ETIS Sarl pour un montant de cent dix-sept millions six cent quatre-vingt-trois mille quatre cent soixante cinq (117 683 465) francs CFA TTC ;
- EZOF pour un montant de cent dix neuf millions six cent trente mille neuf cent soixante seize (119 630 976) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à un milliard quatre cent cinquante millions vingt cinq mille cinq cent seize (1 450 025 516) francs CFA TTC. Le financement est assuré par le budget CAST-FSDEB, gestion 2014.
Le cinquième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres national ouvert pour les travaux d’aménagement et de bitumage de voiries au sein de l’Université de Ouagadougou.
Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à la société SUZY Construction pour un montant de un milliard quatre-vingt-huit millions quatre cent cinquante-huit mille six cent quatre-vingt-seize (1 088 458 696) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.
Le sixième rapport est relatif à la conclusion de deux marchés pour le transport des effets personnels des Ambassadeurs et agents des missions diplomatiques et consulaires rappelés à l’administration centrale (Zone Europe-Asie-Amérique et zone Afrique).
Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour la passation desdits marchés aux entreprises suivantes :
- WESTMAN pour un montant de cent trente six millions cinquante quatre mille (136 054 000) francs CFA TTC pour la zone Europe-Asie-Amérique ;
- GTS pour un montant de deux cent treize millions trois cent deux mille sept cents (213 302 700) francs CFA TTC pour la zone Afrique.
Le montant total des prestations s’élève à trois cent quarante neuf millions trois cent cinquante six mille sept cents (349 356 700) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.
Le septième rapport est relatif à la conclusion d’un marché pour la fourniture et l’installation de six mille cent onze (6 111) kits d’éclairage solaire semi-autonomes dans les écoles primaires du Burkina Faso.
Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SPEEDTECH ENERGY BURKINA FASO S.A pour un montant de deux cent vingt millions (220 000 000) de francs CFA HT/HD. Le financement est assuré par l’Ambassade de Chine/Taïwan au Burkina Faso, gestion 2014.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Le Conseil a examiné un projet de loi portant organisation de la profession d’Huissier de justice.
Ce projet de loi vise à renforcer le rôle et la place de l’huissier de justice dans le système judiciaire burkinabè et à prendre en compte les exigences de l’évolution de la profession d’huissier de justice dans l’espace OHADA.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
Le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats définitifs de la Campagne agropastorale 2013/2014.
La production céréalière définitive de la campagne agricole 2013-2014 est évaluée à 4 869 723 tonnes, en hausse de 15,3% par rapport à la moyenne des cinq dernières campagnes.
La production des autres cultures vivrières de la campagne agricole 2013-2014 est estimée à 915 485 tonnes.
Quant aux cultures de rente, leur production définitive est estimée à 1 274 367 tonnes soit une hausse de 22,2% par rapport à la campagne passée et de 30,7% par rapport à la moyenne quinquennale.
La production cotonnière évaluée à 766 221 tonnes enregistre respectivement des hausses de 26,2% et de 37,7% par rapport à la dernière campagne et à la moyenne quinquennale.
Sur le plan pastoral, la situation alimentaire est marquée par une raréfaction précoce des ressources fourragères.
Au terme de ses délibérations, le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les mesures idoines en vue d’anticiper sur les éventuels risques d’insécurité alimentaire et nutritionnelle.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
Le Conseil a adopté un décret portant Schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) des villes de Ouahigouya, Manga, Tenkodogo, Gaoua, Fada N’Gourma et Kaya.
L’adoption de ce décret permet à ces villes de disposer de document cadre de planification harmonieuse et rationnelle de l’utilisation de l’espace urbain.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets :
Le premier décret porte création, au titre de l’année 2013, de dix-sept (17) emplois à l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso dont quatre (04) emplois de Maîtres de conférences et treize (13) emplois de Maîtres assistants et Maîtres assistants hospitalo-universitaires.
Le deuxième décret nomme les personnes ci-après dans les emplois suivants à l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso, pour compter du 24 juillet 2013 :
- Monsieur Idrissa KABORE, Mle 102 930 W, Maître de conférences en mathématiques discrètes ;
- Monsieur Younoussa MILLOGO, Mle 110 974 V, Maître de conférences en chimie minérale ;
- Monsieur Bétaboalé NAON, Mle 45 787 W, Maître de conférences en physique mécanique des matériaux, structure et génie des procédés ;
- Monsieur Wend Woaga Jean de Dieu ZABSONRE, Mle 110 971 D, Maître de conférences en mathématiques/analyse numérique.
Le troisième décret porte création à l’Université de Ouagadougou, au titre de l’année 2013, de quarante trois (43) emplois dont six (06) de Professeurs titulaires et de Professeurs hospitalo-universitaires titulaires, de dix-sept (17) emplois de Maîtres de conférences et vingt (20) emplois de Maîtres assistants et de Maîtres assistants hospitalo-universitaires.
Le quatrième décret nomme les personnes ci-après dans les emplois suivants à l’Université de Ouagadougou, pour compter du 24 juillet 2013.
- Monsieur Zacharie KOALAGA, Mle 35 672, Professeur titulaire en Physique/électrotechnique ;
- Monsieur Magloire SOME, Mle 49 401, Professeur titulaire en Histoire du christianisme ;
- Monsieur François ZOUGMORE, Mle 28 366, Professeur titulaire en Physique : électronique, instrumentation et mesure ;
- Monsieur Jean SAKANDE, Mle 55 883, Professeur hospitalo-universitaire titulaire en biochimie ;
- Madame Léonie Claudine LOUGUE/SORGHO, Mle 25 750, Professeur hospitalo-universitaire titulaire en radiologie, radiodiagnostic et imagerie médicale ;
- Monsieur Rasmané SEMDE, Mle 55 887, Professeur hospitalo-universitaire titulaire en Pharmacie galénique et industrielle/biopharmacie.
Le cinquième décret nomme les personnes ci-après dans les emplois suivants à l’Université de Ouagadougou, pour compter du 24 juillet 2013 :
- Monsieur Balé BAYALA, Mle 110 927, Maître de conférences en Physiologie de la reproduction ;
- Monsieur Imaël Henri Nestor BASSOLE, Mle 110 924, Maître de conférences en Biochimie-microbiologie ;
- Monsieur Adama HILOU, Mle 110 929, Maître de conférences en en Biochimie et Chimie des substances naturelles ;
- Monsieur André Jules ILBOUDO, Mle 78 119, Maître de conférences en Technologie alimentaire ;
- Monsieur Amadé OUEDRAOGO, Mle 110 930, Maître de conférences en Biologie et Ecologie végétales ;
- Monsieur Tizane DAHO, Mle 119 749, Maître de conférences en Physique énergétique ;
- Monsieur Sié KAM, Mle 119 750, Maître de conférences en Physique : Transferts thermiques et sciences des matériaux ;
- Madame Marie Françoise OUEDRAOGO, Mle 57 290, Maître de conférences en Mathématiques ;
- Monsieur Salifou Koucka OUIMINGA, Mle 119 759 Maître de conférences en Physique appliquée : Energétique combustion ;
- Monsieur Boukary N. PILABRE, Mle 18 625, Maître de conférences en Mathématiques : Algèbre ;
- Monsieur Somdouda SAWADOGO, Mle 104 531, Maître de conférences en Mathématiques appliquées : Contrôle optimal ;
- Monsieur Issa ZERBO, Mle 52 346, Maître de conférences en Physique : Semi-conducteurs, Energie photovoltaïque ;
- Monsieur Ouigou Michel ZONGO, Mle 25 030, Maître de conférences en Mathématiques : Analyse numérique ;
- Monsieur Samuel PARE, Mle 110 909, Maître de conférences en Chimie de l’environnement ;
- Monsieur Ollo K. Frédéric PALE, Mle 14 158, Maître de conférences en Géographie ;
- Monsieur Bakary KONATE, Mle 17 494, Maître de conférences en Etudes anglophones ;
- Madame Marie Louise MILLOGO/SANON, Mle 16 147, Maître de conférences en Linguistique textuelle ethnolinguistique.
I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté deux (2) décrets :
Le projet de loi porte régime d’assurance-maladie universelle au Burkina Faso (RAMU-BF).
Ce projet de loi vise à mettre en place un cadre juridique nécessaire à l’opérationnalisation de l’assurance-maladie au Burkina Faso, à étendre la protection sociale et à favoriser l’accès des populations aux soins de santé.
Le premier décret porte institution d’une visite médicale annuelle gratuite au profit des retraités et des ayants cause de retraités de la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO) et de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
L’adoption de ce décret permet de pérenniser la visite médicale gratuite annuelle au profit des retraités et des ayants cause de retraités de la CARFO et de la CNSS.
Le second décret porte octroi d’un mois de pension gratuite aux retraités de la CARFO et de la CNSS.
L’adoption de ce décret permet d’assurer le paiement d’un mois de pension gratuite aux pensionnés de la CNSS et de la CARFO, conformément aux mesures sociales prises par le Gouvernement le 24 mars 2014.
I.10. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Le Conseil a adopté un décret unique d’application de la loi 034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet de disposer d’un référentiel unique pour tous les acteurs, d’assurer une bonne gestion du domaine foncier national et une meilleure règlementation des droits réels immobiliers.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative au bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, au 4ème Sommet Union européenne-Afrique tenu du 30 mars au 3 avril 2014 à Bruxelles en Belgique sous le thème : « Investir dans les personnes, pour la prospérité et pour la paix ».
Il a également fait part au Conseil du bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, à la 44ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), tenue les 28 et 29 mars 2014 à Yamoussoukro, en Côte d’Ivoire.
A cette session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont félicité Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, pour sa médiation réussie dans la crise malienne et pour son implication dans la mise en œuvre du protocole de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes et des biens.
Le Conseil félicite le Président ghanéen John Dramani MAHAMA pour son élection à la tête de la CEDEAO.
II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative à la tenue d’un forum sur la promotion de l’investissement privé, du 23 au 25 avril 2014 à Singapour.
Ce forum qui verra la participation effective de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, constitue une opportunité pour notre pays d’attirer les investisseurs pour ses grands projets de développement.
II.3. Le ministre de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil une communication relative à la tenue du 10 au 12 avril 2014 à Fada N’Gourma, de la 17ème édition de la Journée nationale du paysan (JNP), sous le thème : « Relever le défi de la transformation agroalimentaire pour accroitre la compétitivité des produits agricoles nationaux sur les marchés : rôles de l’Etat et du secteur privé ».
II.4. Le ministre des Mines et de l’énergie a fait au Conseil une communication relative à l’organisation, du 20 au 22 novembre 2014 à Ouagadougou, de la deuxième édition de la Conférence internationale sur l’énergie solaire en Afrique dénommée « AfricaSolar » 2014 sous le thème « Le marché solaire en Afrique, atouts et faiblesses ».
II.5. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la survenue de l’épidémie de fièvre hémorragique à virus Ebola dans certains pays de l’Afrique de l’Ouest.
A ce jour, aucun cas suspect n’a été notifié dans notre pays.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à renforcer la surveillance et recommande aux populations à rester vigilantes et à signaler tout cas suspect aux services de santé.
II.6. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’une caravane sur le civisme, à partir du 24 avril 2014 dans les chefs-lieux de régions de notre pays à l’exception de la région du Centre.
Cette caravane vise à sensibiliser les populations sur l’importance du civisme dans la promotion de la paix et de la cohésion sociale.
Le Ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement
Alain Edouard TRAORÉ
