Référendum : Que peut-on attendre de la CENI ?
La Commission électorale nationale indépendante est, selon le Code électoral, chargée de « l’organisation et la supervision des opérations électorales et référendaires ». Avec le référendum controversé annoncé, l’on se demande bien si l’institution assumera ‘’parfaitement’’ cette nouvelle charge.
En rappel, la création de la CENI – en remplacement de la Commission nationale d’organisation des élections (CNOE) rattachée au ministère de l’Administration territoriale - a été guidée par des préoccupations de transparence dans les opérations électorales. D’où sa composition en représentants de la majorité (5), de l’opposition politique (5), et de la société civile (5). Il se trouve que l’opposition politique conteste le référendum enclenché, l’Eglise catholique aussi. Et quand on sait que les commissaires épousent a priori la position de leur entité sur consigne ou par devoir de loyauté, l’on peut convenir que des commissaires contestataires dudit référendum existent au sein de la CENI. Or, c’est cette même institution qui devra conduire le processus référendaire, lors que la Représentation nationale aura autorisé – ce qui est évident - le gouvernement à aller au référendum.
Mais que fera le CENI quand elle en sera saisie ?
L’on peut présager que les commissaires représentants l’opposition politique et ceux siégeant au nom de la société civile, notamment de l’Eglise catholique, vont déserter l’institution. C’est du moins, ce que nous a confié une source assez imprégnée de la position des uns et des autres au sein de la CENI. Toute chose qui entrainera le blocage de la suite attendue - par certains - du projet de référendum. Le « peuple souverain » risque donc de ne pouvoir « trancher » le débat relatif à la modification ou non de l’article 37 de Constitution.
Et cela, le gouvernement semble en être averti ; et il est évident qu’il ne voudra pas d’un tel blocage. En tout cas, une issue est envisagée pour suppléer à l’inertie éventuelle de la CENI. En effet, le Code électoral en procédure - très avancée – de révision à l’initiative du gouvernement, prévoit qu’en cas de « difficultés graves de nature à hypothéquer l’intégrité du scrutin », le ministère en charge de l’Administration territoriale se substituera à la CENI.
Sans doute que ce projet de loi modificative du Code électoral sera très vite voté. Ce qui offrira du pain béni à l’entreprise ayant exécuté le marché de commande des bulletins de vote – qui seraient déjà dans la capitale burkinabè – pour le référendum. Sans doute qu’on en saura davantage les jours à venir.
Fulbert Paré
Lefaso.net
