Compte-rendu du Conseil des ministres du 14 janvier 2015
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 janvier 2015, en séance ordinaire, de 11 H 00 mn à 17 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de perception de recettes issues de l’exploitation des numéros courts mis en service par les sociétés de téléphonie mobile.
Cette perception est relative aux services de renseignement sur les concours de la Fonction publique et la situation administrative et salariale des agents de la Fonction publique.
L’adoption de ce décret autorise la perception de ces recettes et permet d’accroître la part contributive du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale dans la mobilisation des recettes budgétaires.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
Le Conseil a adopté six (06) décrets.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de perception de recettes issues de l’exploitation des numéros courts mis en service par les sociétés de téléphonie mobile.
Cette perception est relative aux services de renseignement sur les concours de la Fonction publique et la situation administrative et salariale des agents de la Fonction publique.
L’adoption de ce décret autorise la perception de ces recettes et permet d’accroître la part contributive du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale dans la mobilisation des recettes budgétaires.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
Le Conseil a adopté six (06) décrets.
Le premier décret porte octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société KONKERA SA, dans la commune de Batié, province du Noumbiel, région du Sud-Ouest.
Ce permis, d’une superficie de 64,34 kilomètres carrés permet l’exploitation de la mine pour une durée d’environ sept (07) ans.
L’adoption de ce décret vise la mise en place dudit projet et l’augmentation des retombées socioéconomiques des produits miniers pour notre pays.
Le deuxième décret porte organisation du ministère des Mines et de l’énergie.
L’adoption de ce décret vise à doter le ministère des Mines et de l’énergie d’un nouvel organigramme pour l’accomplissement efficace de ses missions, conformément aux exigences de la Transition.
Le troisième décret porte modification du décret n°2014-778/PRES/PM/MME du 16 septembre 2014 portant extension géographique du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Bissa-Zandkom de la société BISSA GOLD SA.
L’adoption de ce décret permet de corriger et de circonscrire les coordonnées géographiques des limites de ladite société conformément à la superficie initiale de 171,25 kilomètres carrés, octroyée par décret n°2011-419/PRES/PM/MEDD du 23 juin 2011.
Le quatrième décret porte octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société HOUNDE GOLD OPERATION SA dans la commune de Houndé, province du Tuy, région des Hauts-Bassins.
Ce permis couvre une superficie de 23,19 kilomètres carrés et permet l’exploitation de la mine sur une période estimée à huit (08) ans.
L’adoption de ce décret vise la mise en place de la mine et l’augmentation des retombées socio-économiques des produits miniers pour notre pays.
Le cinquième décret porte octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société ROXGOLD SANU SA, dans la commune de Bagassi, province des Balés, région de la Boucle du Mouhoun.
Ce permis autorise l’exploitation d’une superficie de 15,697 kilomètres carrés, pour un potentiel de réserves minérales de 22,740 tonnes d’or brut.
L’adoption de ce décret permet la mise en place du projet d’exploitation du gisement d’or de Bagassi, de créer des emplois et de générer des recettes au profit du budget de l’Etat.
Le sixième décret porte modification du décret n°2014-675/PRES/PM/MME du 1er août 2014 portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société minière GRYPHON SA, dans les Communes rurales de Niankorodougou et de Dakoro, dans la Province de la Léraba, Région des Cascades.
D’une superficie initiale de 88,6 kilomètres carrés, ce permis dénommé « WAHGNION » permet désormais l’exploitation d’une superficie de 89,08 kilomètres carrés.
L’adoption de ce décret permet de corriger les coordonnées conformément aux sommets initiaux du périmètre.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
Le Conseil a adopté un décret portant création d’emplois à l’Université Ouaga II.
Ce décret fait suite à l’admission de cinq (05) enseignants de l’Université Ouaga II sur les listes d’aptitude des Comités techniques spécialisés du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), tenus du 14 au 21 juillet 2014 à Ouagadougou.
L’adoption de ce décret permet la création de cinq (05) emplois de Maître-assistant, dont quatre (04) à l’Unité de formation et de recherche en sciences économiques et de gestion ( UFR/SEG) et un emploi à l’Unité de formation et de recherche en sciences juridiques et politiques (UFR/SJP) à l’Université Ouaga II.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret relatif à la Stratégie de renforcement des capacités du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale et de son Plan d’actions opérationnel.
L’adoption de ce décret vise à renforcer les bases d’une administration moderne et apte à promouvoir le travail décent au Burkina Faso.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la réunion inaugurale du Groupe de suivi et d’accompagnement de la Transition pour le Burkina Faso (GISAT-BF), tenue à Ouagadougou le 13 janvier 2015.
Cette rencontre a été l’occasion pour les membres du GISAT-BF de discuter et d’échanger avec le gouvernement burkinabè, le Conseil national de la transition, les partis politiques et les organisations de la Société civile, sur l’évolution de la situation politique du pays depuis le changement intervenu le 31 octobre 2014.
II.2. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à l’expérimentation prochaine, par le Centre Muraz de Bobo-Dioulasso, d’un vaccin préventif contre la maladie à virus Ebola au Burkina Faso.
II.3. Le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme a informé le Conseil de la tenue de fora urbains municipaux dans les villes de Tenkodogo, Dori, Dédougou et Bobo-Dioulasso, en prélude au Forum urbain national du Burkina Faso qui se tiendra les 5 et 6 octobre 2015, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Premier ministre.
Le lancement de la série des fora urbain municipaux aura lieu les 15 et 16 janvier 2015 à Tenkodogo, sous le thème : « Participation citoyenne et construction de villes inclusives ».
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Monsieur Armand OUATTARA, Mle 24 131 R, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Secrétaire général de la Grande chancellerie des ordres burkinabè ;
Madame Clarisse MERINDOL/OUOBA, Mle 88 872 G, Juriste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Conseiller juridique ;
Monsieur Léopold Tonguenoma BONKOUNGOU, Mle 59 721 U, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller spécial.
B. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Monsieur Aristide Amadou OUEDRAOGO, Mle 23 13 992 N, Journaliste, est nommé Chargé de missions en remplacement de Monsieur Jean-Marie SAWADOGO.
VOIR ICI SUITE NOMINATIONS
Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement
T. Frédéric A.K. NIKIEMA
Ce permis, d’une superficie de 64,34 kilomètres carrés permet l’exploitation de la mine pour une durée d’environ sept (07) ans.
L’adoption de ce décret vise la mise en place dudit projet et l’augmentation des retombées socioéconomiques des produits miniers pour notre pays.
Le deuxième décret porte organisation du ministère des Mines et de l’énergie.
L’adoption de ce décret vise à doter le ministère des Mines et de l’énergie d’un nouvel organigramme pour l’accomplissement efficace de ses missions, conformément aux exigences de la Transition.
Le troisième décret porte modification du décret n°2014-778/PRES/PM/MME du 16 septembre 2014 portant extension géographique du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Bissa-Zandkom de la société BISSA GOLD SA.
L’adoption de ce décret permet de corriger et de circonscrire les coordonnées géographiques des limites de ladite société conformément à la superficie initiale de 171,25 kilomètres carrés, octroyée par décret n°2011-419/PRES/PM/MEDD du 23 juin 2011.
Le quatrième décret porte octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société HOUNDE GOLD OPERATION SA dans la commune de Houndé, province du Tuy, région des Hauts-Bassins.
Ce permis couvre une superficie de 23,19 kilomètres carrés et permet l’exploitation de la mine sur une période estimée à huit (08) ans.
L’adoption de ce décret vise la mise en place de la mine et l’augmentation des retombées socio-économiques des produits miniers pour notre pays.
Le cinquième décret porte octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société ROXGOLD SANU SA, dans la commune de Bagassi, province des Balés, région de la Boucle du Mouhoun.
Ce permis autorise l’exploitation d’une superficie de 15,697 kilomètres carrés, pour un potentiel de réserves minérales de 22,740 tonnes d’or brut.
L’adoption de ce décret permet la mise en place du projet d’exploitation du gisement d’or de Bagassi, de créer des emplois et de générer des recettes au profit du budget de l’Etat.
Le sixième décret porte modification du décret n°2014-675/PRES/PM/MME du 1er août 2014 portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société minière GRYPHON SA, dans les Communes rurales de Niankorodougou et de Dakoro, dans la Province de la Léraba, Région des Cascades.
D’une superficie initiale de 88,6 kilomètres carrés, ce permis dénommé « WAHGNION » permet désormais l’exploitation d’une superficie de 89,08 kilomètres carrés.
L’adoption de ce décret permet de corriger les coordonnées conformément aux sommets initiaux du périmètre.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
Le Conseil a adopté un décret portant création d’emplois à l’Université Ouaga II.
Ce décret fait suite à l’admission de cinq (05) enseignants de l’Université Ouaga II sur les listes d’aptitude des Comités techniques spécialisés du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), tenus du 14 au 21 juillet 2014 à Ouagadougou.
L’adoption de ce décret permet la création de cinq (05) emplois de Maître-assistant, dont quatre (04) à l’Unité de formation et de recherche en sciences économiques et de gestion ( UFR/SEG) et un emploi à l’Unité de formation et de recherche en sciences juridiques et politiques (UFR/SJP) à l’Université Ouaga II.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret relatif à la Stratégie de renforcement des capacités du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale et de son Plan d’actions opérationnel.
L’adoption de ce décret vise à renforcer les bases d’une administration moderne et apte à promouvoir le travail décent au Burkina Faso.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la réunion inaugurale du Groupe de suivi et d’accompagnement de la Transition pour le Burkina Faso (GISAT-BF), tenue à Ouagadougou le 13 janvier 2015.
Cette rencontre a été l’occasion pour les membres du GISAT-BF de discuter et d’échanger avec le gouvernement burkinabè, le Conseil national de la transition, les partis politiques et les organisations de la Société civile, sur l’évolution de la situation politique du pays depuis le changement intervenu le 31 octobre 2014.
II.2. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à l’expérimentation prochaine, par le Centre Muraz de Bobo-Dioulasso, d’un vaccin préventif contre la maladie à virus Ebola au Burkina Faso.
II.3. Le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme a informé le Conseil de la tenue de fora urbains municipaux dans les villes de Tenkodogo, Dori, Dédougou et Bobo-Dioulasso, en prélude au Forum urbain national du Burkina Faso qui se tiendra les 5 et 6 octobre 2015, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Premier ministre.
Le lancement de la série des fora urbain municipaux aura lieu les 15 et 16 janvier 2015 à Tenkodogo, sous le thème : « Participation citoyenne et construction de villes inclusives ».
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Monsieur Armand OUATTARA, Mle 24 131 R, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Secrétaire général de la Grande chancellerie des ordres burkinabè ;
Madame Clarisse MERINDOL/OUOBA, Mle 88 872 G, Juriste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Conseiller juridique ;
Monsieur Léopold Tonguenoma BONKOUNGOU, Mle 59 721 U, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller spécial.
B. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Monsieur Aristide Amadou OUEDRAOGO, Mle 23 13 992 N, Journaliste, est nommé Chargé de missions en remplacement de Monsieur Jean-Marie SAWADOGO.
VOIR ICI SUITE NOMINATIONS
Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement
T. Frédéric A.K. NIKIEMA
