Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 janvier 2015
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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mardi 27 janvier 2015, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de l’Observatoire national des faits religieux (ONAFAR).
L’Observatoire national des faits religieux a pour missions de surveiller les contenus médiatiques à caractère religieux, de suivre l’application de la règlementation sur les pratiques culturelles, de promouvoir la tolérance et le dialogue interreligieux, de renforcer les capacités des leaders religieux et des animateurs des médias confessionnels et laïcs.
L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un organe opérationnel en matière de gestion et de suivi des faits et messages religieux.
Le second rapport porte fixation des dates de tenue des élections couplées présidentielle et législatives le 11 octobre 2015 et municipales le 31 janvier 2016.
Le choix de ces dates tient compte du consensus dégagé avec l’ensemble de la classe politique, des exigences légales et de la nécessité d’éviter la superposition des campagnes électorales.
Le Conseil a marqué son accord pour la tenue de ces élections aux dates sus-indiquées en vue de respecter les délais de la Transition.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’état de mise en œuvre des guichets spéciaux d’appui à la promotion de l’entreprenariat féminin et aux activités du secteur informel depuis le lancement de l’opération le 05 mai 2014.
Le bilan du guichet d’appui à l’entreprenariat féminin fait ressortir 25 710 dossiers réceptionnés pour un besoin de financement exprimé de cent six milliards six cent quarante et un millions neuf cent vingt-sept mille cinq cent quatre-vingt-six (106 641 927 586) francs CFA.
Le bilan du guichet spécial d’appui à la promotion des activités du secteur informel fait ressortir 38 987 dossiers réceptionnés pour un besoin de financement de deux cent dix milliards six cent quarante-neuf millions deux cent cinquante-cinq mille quatre cent quatre-vingt-six (210 649 255 486) francs CFA.
La demande globale de financement s’établit à environ trois cent dix-sept milliards deux cent quatre-vingt-onze millions (317 291 000 000) de francs CFA pour un financement disponible de dix (10) milliards de francs CFA pour les deux guichets.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines en vue de mobiliser les ressources nécessaires pour le financement de l’opération en partenariat avec le système de financement décentralisé.
Le deuxième rapport est relatif aux orientations pour la gestion budgétaire 2015.
Son adoption vise une mobilisation optimale des ressources, une meilleure efficacité dans l’exécution des dépenses et une réduction du train de vie de l’Etat.
Le troisième rapport porte approbation d’un marché pour un levé géophysique aéroporté en magnétisme et spectrométrie gamma sur le quart Nord-est du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à la société GEOTECH AIRBORN pour un montant global de deux millions cent soixante-quatre mille six cent cinquante virgule soixante-trois (2 164 650,63) dollars américain TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) ans.
Le financement est assuré par l’Accord de Don n°H693 BF-IDA du 9 août 2011 et le budget de l’Etat.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan des activités du Secrétariat permanent chargé du suivi des Réformes des licences d’affaires (SP/SRLA), au titre de l’année 2014.
Le rapport 2014 du Secrétariat permanent présente des acquis engrangés mais aussi des défis à relever.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures idoines en vue d’améliorer les performances du Burkina Faso dans le classement de la Banque Mondiale sur les réformes des licences d’affaires.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS
Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2014-683/PRES/PM/MIDT/MEF/MATS/MICA du 1er août 2014 portant fixation des catégories de transports routiers et des conditions d’exercice de la profession de transporteur routier.
L’adoption de ce décret vise une libéralisation totale du transport routier inter-Etats.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté neuf (09) décrets.
Le premier décret porte attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité scientifique national de biosécurité (CSNB).
Le deuxième décret fixe les modalités de l’appui financier pour l’évaluation des demandes d’utilisation et les inspections des Organismes génétiquement modifiés.
Le troisième décret porte attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de biosécurité (ONB).
Le quatrième décret est relatif aux conditions de transport et d’exportation/importation des Organismes génétiquement modifiés.
Le cinquième décret définit les risques et les modalités de confinement des travaux de biotechnologie.
Le sixième décret porte procédures d’essai des Organismes génétiquement modifiés en milieu ouvert.
Le septième décret fixe les conditions de dissémination ou de mise sur le marché des Organismes génétiquement modifiés.
Le huitième décret porte évaluation des risques biotechnologiques.
Le neuvième décret fixe les conditions de destruction des Organismes génétiquement modifiés présentant des risques avérés pour la santé humaine, animale et pour l’environnement.
L’adoption de ces décrets permet une meilleure opérationnalisation du cadre institutionnel et la mise en place des règles et normes précises sur cette technologie, conformément à la loi n°064-2012/AN du 20 décembre 2012 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Environnement et des ressources halieutiques.
L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de l’Environnement et des ressources halieutiques d’un nouvel organigramme pour accomplir efficacement ses nouvelles missions conformément aux exigences de la Transition.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère des Ressources animales.
L’adoption de ce décret vise à doter le ministère des Ressources animales d’un nouvel organigramme lui permettant de remplir efficacement ses nouvelles missions conformément aux exigences de la Transition.
II. COMMUNICATIONS ORALES
.II.1 Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative aux conditions de mise à disposition des véhicules du Parc central ou Parc des experts.
Le statut des véhicules du Parc central autorise quatre (04) procédures :
la mise à disposition gratuite des véhicules au profit de l’administration ;
l’affectation des véhicules ;
le redéploiement des véhicules ;
la location des véhicules.
Cette démarche vise un meilleur suivi administratif et règlementaire de l’utilisation des véhicules de l’Etat.
II.2. Le ministre de l’Agriculture, des ressources hydrauliques, de l’assainissement et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil le bilan du fonctionnement des Organes et instances des Agences de l’eau après la dissolution des Conseils municipaux et régionaux.
Le Conseil a instruit le ministre concerné à prendre les dispositions idoines afin d’assurer un fonctionnement optimal de concert avec les délégations spéciales.
II.3. Le ministre de la Communication, chargé des relations avec le Conseil national de la Transition, Porte-parole du gouvernement a fait au Conseil une communication relative à la stratégie de communication gouvernementale.
L’objectif de cette stratégie est de garantir l’accès des citoyens à l’information et faire de la communication le levier de la participation citoyenne à la gouvernance et aux actions de développement.
II.4. Le ministre des Infrastructures, du désenclavement et des transports a fait au Conseil le bilan de l’accident de la circulation routière survenu le 14 janvier 2015, sur la route nationale N°22, axe Ouagadougou-Kongoussi.
Le bilan fait état de 8 morts et 30 blessés dont 20 ont été évacués au Centre médical avec antenne Chirurgicale (CMA) de Kongoussi et 10 au Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO.
Le Conseil présente ses condoléances et sa compassion aux familles des victimes, souhaite prompte rétablissement aux blessés et en appelle au civisme et au respect de la règlementation en matière de sécurité routière et du Code de la route.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Madame Colette OUEDRAOGO/ROUAMBA, Economiste, est nommée Directrice générale de l’Agence de partenariat pour le développement (APD).
Lire suite nominations ici
Le Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement
T. Frédéric A.K. NIKIEMA
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de l’Observatoire national des faits religieux (ONAFAR).
L’Observatoire national des faits religieux a pour missions de surveiller les contenus médiatiques à caractère religieux, de suivre l’application de la règlementation sur les pratiques culturelles, de promouvoir la tolérance et le dialogue interreligieux, de renforcer les capacités des leaders religieux et des animateurs des médias confessionnels et laïcs.
L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un organe opérationnel en matière de gestion et de suivi des faits et messages religieux.
Le second rapport porte fixation des dates de tenue des élections couplées présidentielle et législatives le 11 octobre 2015 et municipales le 31 janvier 2016.
Le choix de ces dates tient compte du consensus dégagé avec l’ensemble de la classe politique, des exigences légales et de la nécessité d’éviter la superposition des campagnes électorales.
Le Conseil a marqué son accord pour la tenue de ces élections aux dates sus-indiquées en vue de respecter les délais de la Transition.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’état de mise en œuvre des guichets spéciaux d’appui à la promotion de l’entreprenariat féminin et aux activités du secteur informel depuis le lancement de l’opération le 05 mai 2014.
Le bilan du guichet d’appui à l’entreprenariat féminin fait ressortir 25 710 dossiers réceptionnés pour un besoin de financement exprimé de cent six milliards six cent quarante et un millions neuf cent vingt-sept mille cinq cent quatre-vingt-six (106 641 927 586) francs CFA.
Le bilan du guichet spécial d’appui à la promotion des activités du secteur informel fait ressortir 38 987 dossiers réceptionnés pour un besoin de financement de deux cent dix milliards six cent quarante-neuf millions deux cent cinquante-cinq mille quatre cent quatre-vingt-six (210 649 255 486) francs CFA.
La demande globale de financement s’établit à environ trois cent dix-sept milliards deux cent quatre-vingt-onze millions (317 291 000 000) de francs CFA pour un financement disponible de dix (10) milliards de francs CFA pour les deux guichets.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines en vue de mobiliser les ressources nécessaires pour le financement de l’opération en partenariat avec le système de financement décentralisé.
Le deuxième rapport est relatif aux orientations pour la gestion budgétaire 2015.
Son adoption vise une mobilisation optimale des ressources, une meilleure efficacité dans l’exécution des dépenses et une réduction du train de vie de l’Etat.
Le troisième rapport porte approbation d’un marché pour un levé géophysique aéroporté en magnétisme et spectrométrie gamma sur le quart Nord-est du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à la société GEOTECH AIRBORN pour un montant global de deux millions cent soixante-quatre mille six cent cinquante virgule soixante-trois (2 164 650,63) dollars américain TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) ans.
Le financement est assuré par l’Accord de Don n°H693 BF-IDA du 9 août 2011 et le budget de l’Etat.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan des activités du Secrétariat permanent chargé du suivi des Réformes des licences d’affaires (SP/SRLA), au titre de l’année 2014.
Le rapport 2014 du Secrétariat permanent présente des acquis engrangés mais aussi des défis à relever.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures idoines en vue d’améliorer les performances du Burkina Faso dans le classement de la Banque Mondiale sur les réformes des licences d’affaires.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS
Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2014-683/PRES/PM/MIDT/MEF/MATS/MICA du 1er août 2014 portant fixation des catégories de transports routiers et des conditions d’exercice de la profession de transporteur routier.
L’adoption de ce décret vise une libéralisation totale du transport routier inter-Etats.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté neuf (09) décrets.
Le premier décret porte attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité scientifique national de biosécurité (CSNB).
Le deuxième décret fixe les modalités de l’appui financier pour l’évaluation des demandes d’utilisation et les inspections des Organismes génétiquement modifiés.
Le troisième décret porte attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de biosécurité (ONB).
Le quatrième décret est relatif aux conditions de transport et d’exportation/importation des Organismes génétiquement modifiés.
Le cinquième décret définit les risques et les modalités de confinement des travaux de biotechnologie.
Le sixième décret porte procédures d’essai des Organismes génétiquement modifiés en milieu ouvert.
Le septième décret fixe les conditions de dissémination ou de mise sur le marché des Organismes génétiquement modifiés.
Le huitième décret porte évaluation des risques biotechnologiques.
Le neuvième décret fixe les conditions de destruction des Organismes génétiquement modifiés présentant des risques avérés pour la santé humaine, animale et pour l’environnement.
L’adoption de ces décrets permet une meilleure opérationnalisation du cadre institutionnel et la mise en place des règles et normes précises sur cette technologie, conformément à la loi n°064-2012/AN du 20 décembre 2012 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Environnement et des ressources halieutiques.
L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de l’Environnement et des ressources halieutiques d’un nouvel organigramme pour accomplir efficacement ses nouvelles missions conformément aux exigences de la Transition.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère des Ressources animales.
L’adoption de ce décret vise à doter le ministère des Ressources animales d’un nouvel organigramme lui permettant de remplir efficacement ses nouvelles missions conformément aux exigences de la Transition.
II. COMMUNICATIONS ORALES
.II.1 Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative aux conditions de mise à disposition des véhicules du Parc central ou Parc des experts.
Le statut des véhicules du Parc central autorise quatre (04) procédures :
la mise à disposition gratuite des véhicules au profit de l’administration ;
l’affectation des véhicules ;
le redéploiement des véhicules ;
la location des véhicules.
Cette démarche vise un meilleur suivi administratif et règlementaire de l’utilisation des véhicules de l’Etat.
II.2. Le ministre de l’Agriculture, des ressources hydrauliques, de l’assainissement et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil le bilan du fonctionnement des Organes et instances des Agences de l’eau après la dissolution des Conseils municipaux et régionaux.
Le Conseil a instruit le ministre concerné à prendre les dispositions idoines afin d’assurer un fonctionnement optimal de concert avec les délégations spéciales.
II.3. Le ministre de la Communication, chargé des relations avec le Conseil national de la Transition, Porte-parole du gouvernement a fait au Conseil une communication relative à la stratégie de communication gouvernementale.
L’objectif de cette stratégie est de garantir l’accès des citoyens à l’information et faire de la communication le levier de la participation citoyenne à la gouvernance et aux actions de développement.
II.4. Le ministre des Infrastructures, du désenclavement et des transports a fait au Conseil le bilan de l’accident de la circulation routière survenu le 14 janvier 2015, sur la route nationale N°22, axe Ouagadougou-Kongoussi.
Le bilan fait état de 8 morts et 30 blessés dont 20 ont été évacués au Centre médical avec antenne Chirurgicale (CMA) de Kongoussi et 10 au Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO.
Le Conseil présente ses condoléances et sa compassion aux familles des victimes, souhaite prompte rétablissement aux blessés et en appelle au civisme et au respect de la règlementation en matière de sécurité routière et du Code de la route.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Madame Colette OUEDRAOGO/ROUAMBA, Economiste, est nommée Directrice générale de l’Agence de partenariat pour le développement (APD).
Lire suite nominations ici
Le Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement
T. Frédéric A.K. NIKIEMA
