Compte rendu du conseil des ministres du 30 mars 2016
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 30 mars 2016, en séance ordinaire, de 9 H 30 mn à 17 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant création d’Etablissements pénitentiaires.
L’adoption de ce décret vise à régulariser la situation juridique des établissements pénitentiaires existants conformément aux textes en vigueur.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets et deux (02) rapports.
Le premier décret porte organisation du recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) du Burkina Faso en 2016.
D’un coût global de dix-neuf milliards huit cent quatre-vingt-deux millions deux cent onze mille trois cent trente et un (19 882 211 331) francs CFA, ce recensement vise la mise à disposition du Burkina Faso et de la communauté internationale des informations d’ordre démographique, social et économique pour les besoins des programmes de développement et pour la formulation de la politique économique et sociale du gouvernement.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures idoines pour l’organisation de ce recensement.
Le second porte réglementation générale de l’utilisation des véhicules de l’Etat, de ses démembrements et des autres organismes publics.
Son adoption vise à optimiser l’utilisation et à rationnaliser la gestion des véhicules de l’Etat.
Le premier rapport porte sur le plafonnement des crédits de communication alloués aux ministres et aux présidents d’institutions.
Son adoption vise à maîtriser la facture de consommation des personnalités de l’Etat, à rationnaliser les dépenses de fonctionnement et à réduire le train de vie de l’Etat.
Le Conseil a décidé de plafonner les crédits en deux (02) classes :
-Quatre cent mille (400 000) francs CFA par mois pour la catégorie 1 composée de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, du ministre d’Etat, du ministre chargé de la Défense, du ministre chargé de la Sécurité et du ministre chargé des Affaires étrangères ;
-Deux cent mille (200 000) francs CFA par mois pour la catégorie 2 composée des Présidents d’institutions et des autres personnalités ayant rang de ministre.
Le second porte sur les mesures d’économie des dépenses de consommation d’eau, d’électricité et de téléphone des administrations publiques.
La mise en œuvre de ces mesures vise à assainir le cadre réglementaire de gestion des factures d’eau, d’électricité et de téléphone de l’Etat, et à faire des économies financières substantielles sur le budget de l’Etat.
Le Conseil a instruit tous les départements ministériels de prendre les dispositions nécessaires pour une application effective de ces mesures.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté un décret relatif aux mesures de gratuité des soins pour les femmes et les enfants de moins de cinq (05) ans.
L’adoption de ce décret permet de donner un cadre réglementaire global à ces mesures.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la 19ème édition de la Journée nationale du paysan (JNP).
La 19ème édition de la Journée nationale du paysan (JNP) se tiendra les 28, 29 et 30 avril 2016 à Tenkodogo, dans la Région du Centre-Est, sous le thème « Agriculture et lutte contre le chômage : développer et soutenir l’entreprenariat agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique».
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines en vue d’une organisation réussie de la Journée nationale du paysan, édition 2016.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la mise en œuvre du volet travaux à Haute intensité de main d’œuvre (HIMO).
Dans le cadre de ce programme, neuf mille trois cent (9 300) jeunes seront recrutés au profit de 49 communes urbaines pour un coût de deux milliards cinq cent millions (2 500 000 000) francs CFA.
Au cours de leur contrat, les jeunes bénéficieront de certaines mesures d’accompagnement en termes d’initiation aux métiers de leur choix, d’alphabétisation, d’accès à l’assurance accidents et d’encouragement à l’épargne volontaire.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre du volet Travaux HIMO pour l’année 2016.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation des autorisations et des titres miniers au Burkina Faso.
A la date du 31 janvier 2016, la situation des autorisations et des titres miniers se présente ainsi qu’il suit :
-731 permis de recherche, dont 311 valides, 64 en cours de renouvellement, 316 expirés et 40 permis renoncés ;
-18 permis d’exploitation industrielle de grandes mines, dont 11 mines en production, 04 en construction, 03 mines en arrêt de production ;
-36 permis d’exploitation semi-mécanisée d’or ;
-419 autorisations d’exploitation artisanale, dont 51 valides et 368 expirées ;
-65 autorisations valides d’exploitation des substances des carrières.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines en vue d’assainir les données du cadastre minier et de mettre les superficies ainsi libérées à la disposition des nouveaux investisseurs miniers nationaux et internationaux.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE
Le Conseil a examiné un projet de loi portant protection et promotion des droits des personnes âgées.
Ce projet de loi vise la prise en compte des droits spécifiques des personnes âgées afin d’améliorer leurs conditions de vie.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication suite au conflit intercommunautaire survenu à Bouna dans le Nord-Est de la Côte d’Ivoire, ayant entrainé douze (12) morts de nationalité burkinabè et environ mille cinq cent cinquante (1 550) déplacés dans la Province du Noumbiel.
Le gouvernement burkinabè a saisi les autorités ivoiriennes pour que la sécurité de nos compatriotes vivant dans ce pays frère et ami soit assurée.
Le Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (CONASUR) a porté les premiers secours aux victimes, constituées en majorité de femmes et d’enfants.
Une délégation gouvernementale a été dépêchée sur les lieux pour témoigner de la compassion du gouvernement et du peuple burkinabè, présenter ses condoléances aux familles éplorées et évaluer la situation.
II.2. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à l’accident survenu à la maternité du Centre hospitalier universitaire Yalgado Ouédraogo ayant entrainé le décès de Madame Zourata PAMTABA/NANA, dans la nuit du 15 au 16 mars 2016.
Le Conseil déplore cette situation et présente ses condoléances à la famille éplorée. Il a instruit le ministre de la Santé pour que l’Inspection des services sanitaires diligente une enquête en vue de situer les responsabilités et prendre les mesures appropriées pour que pareille situation ne se reproduise plus dans une formation sanitaire.
II.3. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à la participation des Etalons aux matches éliminatoires de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) Gabon 2017.
Les étalons ont battu en match aller les Cranes d’Ouganda, le 26 mars 2016 au stade du 4 août et arraché un match nul face à la même équipe le 29 mars 2016 en Ouganda.
Le Conseil félicite les étalons pour cette performance qui les place en tête de leur groupe et les encourage à poursuivre dans cette dynamique afin d’obtenir leur qualification pour la CAN Gabon 2017.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
-Monsieur Adama COMPAORE, Mle 40 467 H, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, près l’Etat de Qatar avec résidence à Doha ;
-Monsieur Mathias SOME, Médecin, est nommé Directeur du Bureau de suivi du Programme présidentiel ;
-Monsieur Etienne ZONGO, Mle 22 494 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.
(suite nominations ici)
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement
Rémis Fulgance DANDJINOU
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant création d’Etablissements pénitentiaires.
L’adoption de ce décret vise à régulariser la situation juridique des établissements pénitentiaires existants conformément aux textes en vigueur.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets et deux (02) rapports.
Le premier décret porte organisation du recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) du Burkina Faso en 2016.
D’un coût global de dix-neuf milliards huit cent quatre-vingt-deux millions deux cent onze mille trois cent trente et un (19 882 211 331) francs CFA, ce recensement vise la mise à disposition du Burkina Faso et de la communauté internationale des informations d’ordre démographique, social et économique pour les besoins des programmes de développement et pour la formulation de la politique économique et sociale du gouvernement.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures idoines pour l’organisation de ce recensement.
Le second porte réglementation générale de l’utilisation des véhicules de l’Etat, de ses démembrements et des autres organismes publics.
Son adoption vise à optimiser l’utilisation et à rationnaliser la gestion des véhicules de l’Etat.
Le premier rapport porte sur le plafonnement des crédits de communication alloués aux ministres et aux présidents d’institutions.
Son adoption vise à maîtriser la facture de consommation des personnalités de l’Etat, à rationnaliser les dépenses de fonctionnement et à réduire le train de vie de l’Etat.
Le Conseil a décidé de plafonner les crédits en deux (02) classes :
-Quatre cent mille (400 000) francs CFA par mois pour la catégorie 1 composée de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, du ministre d’Etat, du ministre chargé de la Défense, du ministre chargé de la Sécurité et du ministre chargé des Affaires étrangères ;
-Deux cent mille (200 000) francs CFA par mois pour la catégorie 2 composée des Présidents d’institutions et des autres personnalités ayant rang de ministre.
Le second porte sur les mesures d’économie des dépenses de consommation d’eau, d’électricité et de téléphone des administrations publiques.
La mise en œuvre de ces mesures vise à assainir le cadre réglementaire de gestion des factures d’eau, d’électricité et de téléphone de l’Etat, et à faire des économies financières substantielles sur le budget de l’Etat.
Le Conseil a instruit tous les départements ministériels de prendre les dispositions nécessaires pour une application effective de ces mesures.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté un décret relatif aux mesures de gratuité des soins pour les femmes et les enfants de moins de cinq (05) ans.
L’adoption de ce décret permet de donner un cadre réglementaire global à ces mesures.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la 19ème édition de la Journée nationale du paysan (JNP).
La 19ème édition de la Journée nationale du paysan (JNP) se tiendra les 28, 29 et 30 avril 2016 à Tenkodogo, dans la Région du Centre-Est, sous le thème « Agriculture et lutte contre le chômage : développer et soutenir l’entreprenariat agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique».
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines en vue d’une organisation réussie de la Journée nationale du paysan, édition 2016.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la mise en œuvre du volet travaux à Haute intensité de main d’œuvre (HIMO).
Dans le cadre de ce programme, neuf mille trois cent (9 300) jeunes seront recrutés au profit de 49 communes urbaines pour un coût de deux milliards cinq cent millions (2 500 000 000) francs CFA.
Au cours de leur contrat, les jeunes bénéficieront de certaines mesures d’accompagnement en termes d’initiation aux métiers de leur choix, d’alphabétisation, d’accès à l’assurance accidents et d’encouragement à l’épargne volontaire.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre du volet Travaux HIMO pour l’année 2016.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation des autorisations et des titres miniers au Burkina Faso.
A la date du 31 janvier 2016, la situation des autorisations et des titres miniers se présente ainsi qu’il suit :
-731 permis de recherche, dont 311 valides, 64 en cours de renouvellement, 316 expirés et 40 permis renoncés ;
-18 permis d’exploitation industrielle de grandes mines, dont 11 mines en production, 04 en construction, 03 mines en arrêt de production ;
-36 permis d’exploitation semi-mécanisée d’or ;
-419 autorisations d’exploitation artisanale, dont 51 valides et 368 expirées ;
-65 autorisations valides d’exploitation des substances des carrières.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines en vue d’assainir les données du cadastre minier et de mettre les superficies ainsi libérées à la disposition des nouveaux investisseurs miniers nationaux et internationaux.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE
Le Conseil a examiné un projet de loi portant protection et promotion des droits des personnes âgées.
Ce projet de loi vise la prise en compte des droits spécifiques des personnes âgées afin d’améliorer leurs conditions de vie.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication suite au conflit intercommunautaire survenu à Bouna dans le Nord-Est de la Côte d’Ivoire, ayant entrainé douze (12) morts de nationalité burkinabè et environ mille cinq cent cinquante (1 550) déplacés dans la Province du Noumbiel.
Le gouvernement burkinabè a saisi les autorités ivoiriennes pour que la sécurité de nos compatriotes vivant dans ce pays frère et ami soit assurée.
Le Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (CONASUR) a porté les premiers secours aux victimes, constituées en majorité de femmes et d’enfants.
Une délégation gouvernementale a été dépêchée sur les lieux pour témoigner de la compassion du gouvernement et du peuple burkinabè, présenter ses condoléances aux familles éplorées et évaluer la situation.
II.2. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à l’accident survenu à la maternité du Centre hospitalier universitaire Yalgado Ouédraogo ayant entrainé le décès de Madame Zourata PAMTABA/NANA, dans la nuit du 15 au 16 mars 2016.
Le Conseil déplore cette situation et présente ses condoléances à la famille éplorée. Il a instruit le ministre de la Santé pour que l’Inspection des services sanitaires diligente une enquête en vue de situer les responsabilités et prendre les mesures appropriées pour que pareille situation ne se reproduise plus dans une formation sanitaire.
II.3. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à la participation des Etalons aux matches éliminatoires de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) Gabon 2017.
Les étalons ont battu en match aller les Cranes d’Ouganda, le 26 mars 2016 au stade du 4 août et arraché un match nul face à la même équipe le 29 mars 2016 en Ouganda.
Le Conseil félicite les étalons pour cette performance qui les place en tête de leur groupe et les encourage à poursuivre dans cette dynamique afin d’obtenir leur qualification pour la CAN Gabon 2017.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
-Monsieur Adama COMPAORE, Mle 40 467 H, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, près l’Etat de Qatar avec résidence à Doha ;
-Monsieur Mathias SOME, Médecin, est nommé Directeur du Bureau de suivi du Programme présidentiel ;
-Monsieur Etienne ZONGO, Mle 22 494 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.
(suite nominations ici)
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement
Rémis Fulgance DANDJINOU
