Compte rendu du Conseil des ministres du 20 avril 2016
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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 20 avril 2016, en séance ordinaire, de 9 H 30 mn à 15 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté un décret portant ouverture de la campagne pour l’élection des conseillers municipaux du 22 mai 2016.
Ce décret fixe la période légale de déroulement de la campagne électorale pour les élections municipales, du samedi 07 mai 2016 à zéro heure au vendredi 20 mai 2016 à 24 heures, conformément aux dispositions des articles 68 et 250 du Code électoral.
L’adoption de ce décret consacre la période légale du déroulement de la campagne électorale pour les élections municipales du 22 mai 2016.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation en vue de la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour la réalisation d’un diagnostic socio-forestier et d’une planification participative REDD+ (Reducing Emissions from Deforestation and forest Degradation) dans trente-deux (32) communes du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec le bureau d’étude INSUCO Burkina Faso pour un montant de deux cent quarante-cinq millions cinq cent soixante-sept mille neuf cent soixante-dix (245 567 970) francs CFA.
Le financement est assuré par le Programme d’investissement forestier (PIF).
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement approbation des statuts particuliers de la Caisse nationale de retraite des fonctionnaires (CARFO) et de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
L’adoption de ces décrets permet de conformer les statuts particuliers de la CARFO et de la CNSS aux dispositions du décret N°2014-679/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 1er août 2014 portant statut général des Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS).
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I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande de permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société KIAKA SA dans la commune de Gogo, Province du Zoundwéogo, Région du Centre-Sud.
Les réserves minières sont estimées à 85,845 tonnes d’or brut et couvrent une superficie de 54,02 km² pour une durée d’exploitation de 14 ans.
L’exploitation du gisement permettra de créer entre autres 1 000 emplois temporaires, 540 emplois permanents et de générer des recettes au profit du budget de l’Etat.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation industrielle de la mine d’or à la société KIAKA SA.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, au 13ème Sommet de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), placé sous le thème : « l’unité et la solidarité pour la paix et la justice », tenu à Istanbul en Turquie du 13 au 15 avril 2016.
Au cours de ce Sommet, le Président et ses pairs ont adopté le Plan décennal de l’OCI.
Le Président du Faso a en outre rencontré l’Emir du Qatar, le Secrétaire général de l’OCI, le président de la BID et le vice-président du Turkménistan.
Il a par ailleurs échangé avec les hommes d’affaires turcs et rencontré nos compatriotes vivant en Turquie.
II.2. Le ministre de la Santé a fait au Conseil le bilan de la mise en œuvre des mesures de gratuité des soins au profit de la femme et des enfants de moins de cinq (05) ans au cours des deux (02) premières semaines.
Il ressort que la mesure est effective dans les trois (03) régions pilotes avec 118 587 enfants de moins de cinq (05) ans, 8 945 femmes enceintes, 8061 accouchements et 162 césariennes pris en charge dans les formations sanitaires.
Le Conseil se félicite du bon déroulement de la stratégie de mise en œuvre de ces mesures et encourage les différents acteurs à redoubler d’efforts en vue de respecter le calendrier d’extension progressive de la gratuité des soins à l’ensemble du territoire, prévue pour le 1er juin 2016.
III. NOMINATIONS
(suite cliquez ici)
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement
Rémis Fulgance DANDJINOU
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté un décret portant ouverture de la campagne pour l’élection des conseillers municipaux du 22 mai 2016.
Ce décret fixe la période légale de déroulement de la campagne électorale pour les élections municipales, du samedi 07 mai 2016 à zéro heure au vendredi 20 mai 2016 à 24 heures, conformément aux dispositions des articles 68 et 250 du Code électoral.
L’adoption de ce décret consacre la période légale du déroulement de la campagne électorale pour les élections municipales du 22 mai 2016.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation en vue de la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour la réalisation d’un diagnostic socio-forestier et d’une planification participative REDD+ (Reducing Emissions from Deforestation and forest Degradation) dans trente-deux (32) communes du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec le bureau d’étude INSUCO Burkina Faso pour un montant de deux cent quarante-cinq millions cinq cent soixante-sept mille neuf cent soixante-dix (245 567 970) francs CFA.
Le financement est assuré par le Programme d’investissement forestier (PIF).
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement approbation des statuts particuliers de la Caisse nationale de retraite des fonctionnaires (CARFO) et de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
L’adoption de ces décrets permet de conformer les statuts particuliers de la CARFO et de la CNSS aux dispositions du décret N°2014-679/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 1er août 2014 portant statut général des Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS).
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I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande de permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société KIAKA SA dans la commune de Gogo, Province du Zoundwéogo, Région du Centre-Sud.
Les réserves minières sont estimées à 85,845 tonnes d’or brut et couvrent une superficie de 54,02 km² pour une durée d’exploitation de 14 ans.
L’exploitation du gisement permettra de créer entre autres 1 000 emplois temporaires, 540 emplois permanents et de générer des recettes au profit du budget de l’Etat.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation industrielle de la mine d’or à la société KIAKA SA.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, au 13ème Sommet de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), placé sous le thème : « l’unité et la solidarité pour la paix et la justice », tenu à Istanbul en Turquie du 13 au 15 avril 2016.
Au cours de ce Sommet, le Président et ses pairs ont adopté le Plan décennal de l’OCI.
Le Président du Faso a en outre rencontré l’Emir du Qatar, le Secrétaire général de l’OCI, le président de la BID et le vice-président du Turkménistan.
Il a par ailleurs échangé avec les hommes d’affaires turcs et rencontré nos compatriotes vivant en Turquie.
II.2. Le ministre de la Santé a fait au Conseil le bilan de la mise en œuvre des mesures de gratuité des soins au profit de la femme et des enfants de moins de cinq (05) ans au cours des deux (02) premières semaines.
Il ressort que la mesure est effective dans les trois (03) régions pilotes avec 118 587 enfants de moins de cinq (05) ans, 8 945 femmes enceintes, 8061 accouchements et 162 césariennes pris en charge dans les formations sanitaires.
Le Conseil se félicite du bon déroulement de la stratégie de mise en œuvre de ces mesures et encourage les différents acteurs à redoubler d’efforts en vue de respecter le calendrier d’extension progressive de la gratuité des soins à l’ensemble du territoire, prévue pour le 1er juin 2016.
III. NOMINATIONS
(suite cliquez ici)
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement
Rémis Fulgance DANDJINOU
