Compte rendu du conseil des ministres du vendredi 8 juillet 2016
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 8 juillet 2016, en séance ordinaire, de 10 H 00 mn à 15 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I . DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté cinq (05) rapports.
Le premier est relatif à la construction de la cité des forces vives à Kaya dans le cadre du 11 décembre 2016.
Six cent vingt-quatre (624) parcelles ont été dégagées, dont six cent neuf (609) mises à la disposition des forces vives de la région du Centre-Nord, en vue d’accroître l’offre de logements à cet effet.
A la date du 23 juin 2016, l’état d’avancement des travaux se présente ainsi qu’il suit:
Cité A (Dondolé) : 14 villas achevées, 107 en finition dont deux duplex et 29 terrains nus;
Cité B (Béog-tenga) : 23 villas achevées dont 10 logements sociaux, 122 en finition dont 5 duplex R+1 et 13 terrains nus.
Les autres chantiers sont à des stades divers notamment au niveau de la fondation, du soubassement et du chainage.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre toutes les dispositions idoines en vue de la livraison des infrastructures au plus tard le 25 novembre 2016.
Le deuxième concerne un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de jumelage au Burkina Faso.
Ce décret consacre la création des comités d’arrondissement de jumelage et des dispositions particulières applicables aux membres du bureau exécutif.
Son adoption permet de combler les insuffisances du décret n°2009-645/PRES/PM/MATD/MEF du 8 septembre 2009 et d’améliorer le corpus juridique de la coopération décentralisée au Burkina Faso.
Le troisième rapport est relatif à un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CONACOD).
L’adoption de ce décret permet à la CONACOD d’accomplir efficacement ses missions pour le renforcement de la coopération décentralisée au Burkina Faso.
Le quatrième porte sur l’institution d’un système de guichet unique des associations.
Plusieurs acteurs de l’administration publique interviennent dans le processus de traitement des dossiers d’associations dont 2 717 ont été traités en 2014, 2 063 en 2015 et 965 à la date du 20 avril 2016.
L’adoption de ce rapport permet de doter notre pays d’un guichet unique des associations en vue de la mise en place d’une cartographie réelle des associations et d’une meilleure coordination des actions du gouvernement à l’endroit de ces associations.
Le cinquième rapport est relatif à une opération d’assainissement du fichier des partis et formations politiques légalement reconnus au Burkina Faso.
L’adoption de ce rapport permet de disposer d’informations fiables sur les partis et formations politiques et de prendre les mesures qui s’imposent pour un meilleur suivi des partis et formations politiques dans notre pays.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.
Le premier porte création de la Cour d’appel de Fada N’Gourma.
La création de la Cour d’appel de Fada N’Gourma vise à rapprocher la Justice des justiciables, à désengorger la Cour d’appel de Ouagadougou, en vue de permettre le traitement des dossiers dans les meilleurs délais.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le Second projet de loi porte création des Tribunaux du travail de Dori et de Fada N’Gourma.
La création de ces juridictions vise à rapprocher la Justice des justiciables dans les zones où les conflits individuels ou collectifs de travail sont de plus en plus récurrents.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi et adopté un rapport.
Le premier projet de loi est relatif à la loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat gestion 2016.
Au titre des ouvertures de ressources, le montant s’élève à trois cent trente trois milliards trois cent un millions cent soixante seize mille (333 301 176 000) francs CFA dont trente milliards (30 000 000 000) francs CFA au titre des recettes propres et trois cent trois milliards trois cent un millions cent soixante seize mille (303 301 176 000) francs CFA au titre des ressources extraordinaires.
Les ouvertures ont permis de combler les déficits budgétaires enregistrés lors de la première loi de finances rectificative et de prendre en charge de nouvelles dépenses à hauteur de trente-quatre milliards trois cent quatre-vingt-dix millions neuf cent quatre-vingt-neuf mille (34 390 989 000) francs CFA dont dix milliards huit cent quatre-vingt-dix millions neuf cent quatre-vingt-neuf mille (10 890 989 000)francs CFA au titre de l’incidence financière de la loi 081 relative au reversement des fonctionnaires dans la nouvelle grille et dix milliards (10 000 000 000) francs CFA au titre des impayés dus aux fournisseurs.
Le budget de l’Etat, gestion 2016 se chiffre en ressources et en dépenses à la somme de mille neuf cent quarante cinq milliards deux cent douze millions six cent quatre-vingt-quatorze mille (1 945 212 694 000) francs CFA contre mille neuf cent quatorze milliards trois cent vingt et un millions sept cent cinq mille (1 914 321 705 000) francs CFA dans la première loi de finances rectificative.
L’épargne budgétaire s’établit définitivement à soixante-deux milliards cinq cent soixante-treize millions cinq cent trente-trois mille (62 573 533 000) francs CFA contre cinquante milliards trois cent soixante-quatorze millions cinq cent vingt-deux mille (50 374 522 000) francs CFA dans la loi de finances rectificative, soit une amélioration de 24,22%.
Le besoin de financement est entièrement couvert.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le second projet de loi concerne une demande d’autorisation de mesures d’urgence pour alléger les procédures de passation et d’exécution des marchés publics et des délégations de service public pour l’exécution du budget gestion 2016.
Ce projet de loi vise à garantir l’efficacité et l’efficience dans l’exécution des dépenses d’investissement.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le rapport est relatif à un décret portant règlementation du choix des classes en matière de transport aérien des agents de l’Etat, de ses démembrements et des organismes publics.
Ce décret limite désormais le nombre d’agents publics pouvant voyager en classe affaires.
L’adoption de ce décret contribue à la mise en œuvre effective des mesures de réduction du train de vie de l’Etat.
NOMINATIONS (cliquez ici)
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement
Rémis Fulgance DANDJINOU
I . DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté cinq (05) rapports.
Le premier est relatif à la construction de la cité des forces vives à Kaya dans le cadre du 11 décembre 2016.
Six cent vingt-quatre (624) parcelles ont été dégagées, dont six cent neuf (609) mises à la disposition des forces vives de la région du Centre-Nord, en vue d’accroître l’offre de logements à cet effet.
A la date du 23 juin 2016, l’état d’avancement des travaux se présente ainsi qu’il suit:
Cité A (Dondolé) : 14 villas achevées, 107 en finition dont deux duplex et 29 terrains nus;
Cité B (Béog-tenga) : 23 villas achevées dont 10 logements sociaux, 122 en finition dont 5 duplex R+1 et 13 terrains nus.
Les autres chantiers sont à des stades divers notamment au niveau de la fondation, du soubassement et du chainage.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre toutes les dispositions idoines en vue de la livraison des infrastructures au plus tard le 25 novembre 2016.
Le deuxième concerne un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de jumelage au Burkina Faso.
Ce décret consacre la création des comités d’arrondissement de jumelage et des dispositions particulières applicables aux membres du bureau exécutif.
Son adoption permet de combler les insuffisances du décret n°2009-645/PRES/PM/MATD/MEF du 8 septembre 2009 et d’améliorer le corpus juridique de la coopération décentralisée au Burkina Faso.
Le troisième rapport est relatif à un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CONACOD).
L’adoption de ce décret permet à la CONACOD d’accomplir efficacement ses missions pour le renforcement de la coopération décentralisée au Burkina Faso.
Le quatrième porte sur l’institution d’un système de guichet unique des associations.
Plusieurs acteurs de l’administration publique interviennent dans le processus de traitement des dossiers d’associations dont 2 717 ont été traités en 2014, 2 063 en 2015 et 965 à la date du 20 avril 2016.
L’adoption de ce rapport permet de doter notre pays d’un guichet unique des associations en vue de la mise en place d’une cartographie réelle des associations et d’une meilleure coordination des actions du gouvernement à l’endroit de ces associations.
Le cinquième rapport est relatif à une opération d’assainissement du fichier des partis et formations politiques légalement reconnus au Burkina Faso.
L’adoption de ce rapport permet de disposer d’informations fiables sur les partis et formations politiques et de prendre les mesures qui s’imposent pour un meilleur suivi des partis et formations politiques dans notre pays.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.
Le premier porte création de la Cour d’appel de Fada N’Gourma.
La création de la Cour d’appel de Fada N’Gourma vise à rapprocher la Justice des justiciables, à désengorger la Cour d’appel de Ouagadougou, en vue de permettre le traitement des dossiers dans les meilleurs délais.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le Second projet de loi porte création des Tribunaux du travail de Dori et de Fada N’Gourma.
La création de ces juridictions vise à rapprocher la Justice des justiciables dans les zones où les conflits individuels ou collectifs de travail sont de plus en plus récurrents.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi et adopté un rapport.
Le premier projet de loi est relatif à la loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat gestion 2016.
Au titre des ouvertures de ressources, le montant s’élève à trois cent trente trois milliards trois cent un millions cent soixante seize mille (333 301 176 000) francs CFA dont trente milliards (30 000 000 000) francs CFA au titre des recettes propres et trois cent trois milliards trois cent un millions cent soixante seize mille (303 301 176 000) francs CFA au titre des ressources extraordinaires.
Les ouvertures ont permis de combler les déficits budgétaires enregistrés lors de la première loi de finances rectificative et de prendre en charge de nouvelles dépenses à hauteur de trente-quatre milliards trois cent quatre-vingt-dix millions neuf cent quatre-vingt-neuf mille (34 390 989 000) francs CFA dont dix milliards huit cent quatre-vingt-dix millions neuf cent quatre-vingt-neuf mille (10 890 989 000)francs CFA au titre de l’incidence financière de la loi 081 relative au reversement des fonctionnaires dans la nouvelle grille et dix milliards (10 000 000 000) francs CFA au titre des impayés dus aux fournisseurs.
Le budget de l’Etat, gestion 2016 se chiffre en ressources et en dépenses à la somme de mille neuf cent quarante cinq milliards deux cent douze millions six cent quatre-vingt-quatorze mille (1 945 212 694 000) francs CFA contre mille neuf cent quatorze milliards trois cent vingt et un millions sept cent cinq mille (1 914 321 705 000) francs CFA dans la première loi de finances rectificative.
L’épargne budgétaire s’établit définitivement à soixante-deux milliards cinq cent soixante-treize millions cinq cent trente-trois mille (62 573 533 000) francs CFA contre cinquante milliards trois cent soixante-quatorze millions cinq cent vingt-deux mille (50 374 522 000) francs CFA dans la loi de finances rectificative, soit une amélioration de 24,22%.
Le besoin de financement est entièrement couvert.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le second projet de loi concerne une demande d’autorisation de mesures d’urgence pour alléger les procédures de passation et d’exécution des marchés publics et des délégations de service public pour l’exécution du budget gestion 2016.
Ce projet de loi vise à garantir l’efficacité et l’efficience dans l’exécution des dépenses d’investissement.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le rapport est relatif à un décret portant règlementation du choix des classes en matière de transport aérien des agents de l’Etat, de ses démembrements et des organismes publics.
Ce décret limite désormais le nombre d’agents publics pouvant voyager en classe affaires.
L’adoption de ce décret contribue à la mise en œuvre effective des mesures de réduction du train de vie de l’Etat.
NOMINATIONS (cliquez ici)
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement
Rémis Fulgance DANDJINOU
