Compte rendu du Conseil des ministres de ce mercredi 14 septembre 2016
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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 septembre 2016, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier est relatif à un projet de loi portant ratification de l’Accord révisé de Bangui instituant l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle, adopté le 14 décembre 2015, à Bamako au Mali.
La ratification de cet Accord vise la mise en conformité de la législation de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) avec les conventions internationales consacrées à la propriété intellectuelle.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le deuxième est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention sur la répression des actes illicites, dirigés contre l’aviation civile internationale et le Protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, adoptés à Beijing le 10 septembre 2010.
Cette Convention vise à empêcher au maximum que des actes illicites soient commis ou restent impunis.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le troisième rapport porte autorisation de ratification de la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, adoptée par le conseil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) le 26 juin 1999 à Bruxelles.
Ce projet de loi vise à favoriser le développement du commerce international par une harmonisation des régimes douaniers utilisés par les divers acteurs.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier porte nomination de Greffiers en chef, Chefs de greffes de Cours d’appel.
Le deuxième décret porte nomination de Greffiers en chef, Chefs de greffes de juridictions.
Le troisième décret porte nomination de Greffiers en chef.
L’adoption de ces décrets permet la nomination de Greffiers en chef, Chefs de greffes et de Greffiers en chef.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté les résultats de l’appel d’offres n°2015-011/PM/SG/MOAD/PRM du 06/08/2015 relatif aux travaux de construction de 39 kilomètres de routes en terre dans la zone de Donsin.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement d’entreprise GECAUMINE/GERBATP pour un montant de un milliard deux cent soixante-neuf millions cent quatre-vingt mille quatre-vingt-treize (1 269 180 093) francs CFA (TTC), avec un délai d’exécution de huit (08) mois y compris la saison des pluies.
Le financement est assuré par l’Agence internationale de développement (AID).
II. COMMUNICATION ORALE
II.1. Le ministre de l’économie, des finances et du développement a présenté en première lecture au Conseil, l’avant-projet de loi de finances 2017.
Le Conseil a fait des observations et donné des orientations pour la finalisation dudit avant-projet de loi avant son adoption en Conseil des ministres.
III. NOMINATIONS
II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- Monsieur Alain Francis Gustave ILBOUDO, Mle 19 270 R, Ministre plénipotentiaire, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République française, Délégué permanent auprès de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) et représentant personnel du Président du Faso auprès de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) ;
- Madame Joséphine OUEDRAOGO/GUISSOU, Sociologue, est nommée Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République italienne ;
- Madame Jacqueline Marie ZABA/NIKIEMA, Mle 29 316, Ministre plénipotentiaire, 2ème classe, 1er échelon, est nommée Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Royaume de Belgique, Représentant permanent auprès de l’Union européenne ;
- Monsieur Dieudonné KERE, Mle 17 331, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République d’Autriche ;
- Monsieur Seydou KABORE, Economiste, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire auprès des Etats Unis d’Amérique.
(lire ici suite nominations)
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
