Compte rendu du Conseil des ministres du 30 novembre 2016
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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 30 novembre 2016,en séance ordinaire, de 09 H 45 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.
Le premier est relatif au régime juridique applicable aux fondations au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à assurer un meilleur encadrement juridique de ces organisations au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le second projet de loi est relatif aux libertés religieuses au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à encadrer l’exercice des libertés de religion en vue de protéger la société contre toute forme de dérives.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges adopté à Bali en Indonésie en décembre 2013.
Cet accord donne aux pays les moins avancés l’opportunité de s’insérer efficacement dans le commerce international.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.
Le premier porte création, organisation et fonctionnement des Pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières et de la criminalité organisée.
Ce projet de loi vise à doter les Tribunaux de grande instance Ouaga I et de Bobo-Dioulasso de pôles judiciaires spécialisés en matière économique et financière et de la criminalité organisée afin de permettre un meilleur traitement de ce type d’affaires.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le second projet de loi porte création, organisation et fonctionnement du Pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme.
Ce projet de loi vise à créer un pôle judiciaire spécialisé au sein du Tribunal de grande instance Ouaga II, en vue de centraliser et de coordonner la répression des actes de terrorisme au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté sept (07) rapports.
Le premier est relatif au Document du Plan inter institutionnel de modernisation et de déconcentration (PIIMD) et au décret portant création, attribution, composition et fonctionnement des structures de mise en œuvre du PIIMD.
Le Plan inter institutionnel de modernisation et de déconcentration vise à mettre en place les conditions favorables à l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement de l’ensemble des structures de la chaîne de gestion foncière.
L’adoption de ce rapport permet à notre pays de disposer d’un outil de mise en œuvre d’une véritable chaîne de gestion foncière, moderne, déconcentrée et centrée sur le service à la clientèle.
Le deuxième est relatif à une demande d’autorisation en vue de conclure un marché par la procédure d’entente directe pour l’acquisition de timbres fiscaux.
Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec la société « Canadian Bank Note Company, Limited » pour un montant de trois cent trente et un millions deux cent quatre-vingt-douze mille trois cent quatre vingt quinze (331 292 395) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2016.
Le troisième est relatif à une Ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement conclu le 26 septembre 2016 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque Ouest africaine de développement (BOAD).
D’un montant de dix (10) milliards de FCFA, ce financement destiné au Projet de mobilisation et de valorisation des eaux de surface dans le Plateau-central (PMVEC), contribuera à accélérer la croissance soutenue du secteur rural dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.
Le quatrième rapport concerne une Ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°947 conclu le 24 mai 2016 à Lusaka en Zambie entre le Burkina Faso et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe (FKDEA).
D’un montant de sept (07) millions de dinars koweitien, soit 13,492 milliards de FCFA, cet accord de prêt est destiné au financement partiel du projet de construction et de bitumage de la route nationale n°23, Ouahigouya-Djibo.
Le cinquième porte approbation des résultats de la demande de proposition relative aux études de faisabilité technico-économique, environnementale et d’avant-projet détaillé des travaux de construction et de bitumage de la route nationale n°11 (RN11) Orodara-Banfora-Gaoua-Batié-Kpuéré-Frontière de la Côte d’Ivoire.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement de consultant COMETE/GTAH pour un montant d’un milliard quatre-vingt-cinq millions neuf cent quarante-trois mille six cent quatre-vingt-six (1 085 943 686) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois, y compris la saison des pluies.
Le financement est assuré à hauteur de 100% du montant HT-HD par le don du Fonds africain de développement (FAD) et par le Burkina Faso à hauteur de 100% des droits et taxes exigibles.
Le sixième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres national pour les travaux d’aménagement d’environ 1000 km de pistes rurales dans les treize (13) régions du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
- Lot 1 : ECODI SARL pour un montant de huit cent trois millions neuf cent treize mille cent vingt (803 913 120) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 2 : FASO CONCEPT/EKS SA pour un montant de six cent soixante-dix-sept millions cinq cent quatre-vingt-cinq mille trois cent vingt-neuf (677 585 329) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 3 : TTM pour un montant de cinq cent quarante-quatre millions huit cent quatre-vingt-huit mille deux cent quarante-six (544 888 246) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 4 : SEGNA BTP/EJF TP pour un montant de trois cent soixante-quatorze millions six cent cinquante-quatre mille huit cent cinquante-six (374 654 856) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 5 : AOF pour un montant de six cent trente-sept millions cinq cent dix-sept mille soixante six (637 517 066) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 6 : ECM pour un montant d’un milliard soixante-quatorze millions quatre-vingt-seize mille trois cent cinquante-sept (1 074 096 357) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 7 : CTG-RCI/CTG-BF pour un montant de cinq cent soixante-onze millions cent vingt mille (571 120 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 8 : ECHA pour un montant d’un milliard soixante-dix millions sept cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent soixante-trois (1 070 797 563) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 9 : CONFORT SERVICE pour un montant de sept cent soixante-quatorze millions cinq cent cinquante-sept mille six cent quinze (774 557 615) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 10 : CGPS pour un montant d’un milliard deux cent seize millions quatre cent vingt-huit mille cent quatre-vingt-treize (1 216 428 193) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 11 : ECW pour un montant de neuf cent cinquante-huit millions sept cent vingt-cinq mille deux cent quatre-vingt-quatre (958 725 284) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 12 : STTW pour un montant de quatre cent trente-sept millions cinq cent soixante-dix-sept mille quatre cent (437 577 400) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 13 : ECOBAT pour un montant de deux cent soixante-dix-sept millions neuf cent quatre-vingt-six mille deux cent soixante-seize (277 986 276) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 14 : ERIF pour un montant de trois cent trente-deux millions trois cent vingt-cinq mille six cent quarante-deux (332 325 642) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 15 : ENTREPRISE DE L’AVENIR pour un montant de neuf cent trente-huit millions cinq cent cinquante-cinq mille deux cent quarante-six (938 555 246) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 16 : SEPS SARL pour un montant de six cent quatorze millions huit cent cinquante-huit mille dix-huit (614 858 018) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 17 : ESDP SA pour un montant de sept cent quatre-vingt-six millions cinq cent huit mille sept cent quatre-vingt-treize (786 508 793) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 18 : GLOBEX CONSTRUCTION pour un montant d’un milliard cinquante-neuf millions sept cent soixante-onze mille cent quarante-cinq (1 059 771 145) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 19 : ENTREPRISE GENERALE ESSAF pour un montant de sept cent seize millions deux cent trente un mille neuf cent soixante-quinze (716 231 975) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 20 : S ART DECOR pour un montant d’un milliard cent soixante-dix-huit millions huit cent vingt-neuf mille trois cent quarante-six (1 178 829 346) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 21 : EKI pour un montant de deux cent quatre-vingt-neuf millions sept cent cinquante-huit mille neuf cent quarante-trois (289 758 943) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 22 : IDM BTP SA pour un montant de trois cent quatorze millions neuf cent deux mille cent quarante-quatre (314 902 144) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 23 : DYNAMIK SERVICES/GLOBEX CONSTRUCTION pour un montant de sept cent trente-neuf millions neuf cent onze mille huit cent cinquante-trois (739 911 853) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 24 : DIWISA BTP pour un montant de cinq cent soixante-seize millions trois cent mille deux cent (576 300 200) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 25 : EBTM SARL pour un montant de sept cent soixante-dix-neuf millions quarante-quatre mille cent quatre-vingt-deux (779 044 182) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 26 : EIEF pour un montant de cinq cent cinquante-six millions quatre cent onze mille neuf cent quatorze (556 411 914) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 27 : GLOBAL BUSINESS COMPAGNY SARL pour un montant de neuf cent trente-neuf millions sept cent soixante-treize mille huit cent vingt-deux (939 773 822) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 28 : COGEA INTERNATIONAL pour un montant de sept cent trente-cinq millions huit cent cinquante-sept mille sept cent soixante-neuf (735 857 769) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 29 : GTB SARL/ETPS pour un montant de huit cent trente millions neuf cent soixante-seize mille six cent soixante-dix-huit (830 976 678) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 30 : SOCOSAF/SONAF pour un montant d’un milliard trente-six millions trois cent six mille quatre cent quarante et un (1 036 306 441) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 31 : AMP pour un montant de neuf cent quarante millions cent cinquante-six mille quatre cent trente-neuf (940 156 439) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 32 : COGEB/EBATP/ETC pour un montant d’un milliard deux cent quinze millions cinq cent dix mille trois cent cinquante-sept (1 215 510 357) FCFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 33 : ACM-BTP pour un montant de six cent huit millions trois cent trente-sept mille cinquante-quatre (608 337 054) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 34 : SGTM/AS pour un montant d’un milliard deux cent vingt-huit millions deux cent cinquante-deux mille quarante-quatre (1 228 252 044) FCFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 35 : ENTREPRISE YIDIA pour un montant de six cent quatre millions sept cent soixante-quatre mille cent soixante (604 764 160) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 36 : 3 C pour un montant de cinq cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent treize mille huit cent cinquante-trois (599 913 853) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 37 : TSR-GTI/SAM COMPANY pour un montant de quatre cent vingt-six millions cent cinquante-sept mille sept cent quatre-vingt-cinq (426 157 785) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 38 : YELHY TECHNOLOGIE AFRICA SA pour un montant d’un milliard quatre-vingt-trois millions vingt-six mille quatre cent quatre (1 083 026 404) FCFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 39 : JOCER SA pour un montant de huit cent soixante-dix-sept millions six cent cinq mille quatre cent quarante-huit (877 605 448) FCFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 40 : TSR-GTI pour un montant d’un milliard huit cent soixante six millions quatre cent cinquante-trois mille sept cent quarante-trois (1 866 453 743) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 41 : AIS pour un montant de deux cent quatre-vingt-onze millions huit cent quarante-trois mille cinq cent (291 843 500) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois;
- Lot 42 : COGEC BTP pour un montant de quatre cent soixante millions sept cent quatre-vingt-onze mille six cent quatre-vingt-sept (460 791 687) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 43 : GJF pour un montant d’un milliard cent douze millions quatre-vingt-huit mille sept cent cinquante-trois (1 112 088 753) FCFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois.
Le montant total des attributions s’élève à trente-trois milliards cent soixante et un millions deux cent soixante-douze mille six cent quarante-deux (33 161 272 642) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2016.
Le septième est relatif à la situation d’exécution du budget et de la gestion de trésorerie de l’Etat, gestion 2016.
Au 18 novembre 2016, le niveau de mobilisation des ressources de l’Etat s’établit à 1 380,88 milliards de francs CFA pour des prévisions définitives de 1 945,21 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 70,99%.
A cette date, l’exécution des dépenses, tous titres confondus, s’élève à 1 357,88 milliards de francs CFA pour une dotation ajustée de 1 945,21 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 69,81%.
Au regard de la situation d’exécution du budget de l’Etat, gestion 2016, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires afin d’assurer une meilleure clôture des opérations budgétaires au 31 décembre 2016.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant fixation des conditions d’utilisation de la marque nationale de conformité des produits, des procédés et services aux normes.
L’adoption de ce décret permet de fixer les conditions de délivrance de la marque nationale de conformité aux normes afin de lancer les activités de certification, conformément au règlement communautaire N°03/2010/CM/UEMOA du 21 juin 2010 portant schéma d’harmonisation des activités d’accréditation, de certification, de normalisation et de métrologie dans l’UEMOA.
II. COMMUNICATION ORALE
II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso au 4ème Sommet afro-arabe à Malabo en Guinée équatoriale, le 23 novembre 2016 et au 16ème Sommet de la Francophonie à Antananarivo à Madagascar, les 26 et 27 novembre 2016.
La rencontre de Malabo dont le thème était « Ensemble pour le développement économique durable » avait pour objectif de renforcer les relations économiques entre les Etats arabes et les Pays africains.
En marge du Sommet, le Président du Faso s’est entretenu avec son homologue bissau-guinéen, Teodoro Obiang Nguema MBASOGO sur la coopération entre nos deux pays.
Il a en outre visité plusieurs infrastructures dont le complexe du Burkina Faso à Malabo et procédé avec son homologue à l’inauguration du Projet de compression Alba B3.
La rencontre d’Antananarivo avait pour thème : « Croissance partagée et développement responsable : les conditions de la stabilité du monde et de l’espace francophone ».
En marge de ce Sommet, le Président du Faso a échangé avec des personnalités politiques de premier plan et des partenaires économiques sur les perspectives de coopération et d’investissement au Burkina Faso.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- Monsieur Boukaré COMPAORE, Mle 37 283 J, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire permanent des Engagements nationaux et des programmes d’urgence.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
(suite nominations ici)
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.
Le premier est relatif au régime juridique applicable aux fondations au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à assurer un meilleur encadrement juridique de ces organisations au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le second projet de loi est relatif aux libertés religieuses au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à encadrer l’exercice des libertés de religion en vue de protéger la société contre toute forme de dérives.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges adopté à Bali en Indonésie en décembre 2013.
Cet accord donne aux pays les moins avancés l’opportunité de s’insérer efficacement dans le commerce international.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.
Le premier porte création, organisation et fonctionnement des Pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières et de la criminalité organisée.
Ce projet de loi vise à doter les Tribunaux de grande instance Ouaga I et de Bobo-Dioulasso de pôles judiciaires spécialisés en matière économique et financière et de la criminalité organisée afin de permettre un meilleur traitement de ce type d’affaires.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le second projet de loi porte création, organisation et fonctionnement du Pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme.
Ce projet de loi vise à créer un pôle judiciaire spécialisé au sein du Tribunal de grande instance Ouaga II, en vue de centraliser et de coordonner la répression des actes de terrorisme au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté sept (07) rapports.
Le premier est relatif au Document du Plan inter institutionnel de modernisation et de déconcentration (PIIMD) et au décret portant création, attribution, composition et fonctionnement des structures de mise en œuvre du PIIMD.
Le Plan inter institutionnel de modernisation et de déconcentration vise à mettre en place les conditions favorables à l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement de l’ensemble des structures de la chaîne de gestion foncière.
L’adoption de ce rapport permet à notre pays de disposer d’un outil de mise en œuvre d’une véritable chaîne de gestion foncière, moderne, déconcentrée et centrée sur le service à la clientèle.
Le deuxième est relatif à une demande d’autorisation en vue de conclure un marché par la procédure d’entente directe pour l’acquisition de timbres fiscaux.
Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec la société « Canadian Bank Note Company, Limited » pour un montant de trois cent trente et un millions deux cent quatre-vingt-douze mille trois cent quatre vingt quinze (331 292 395) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2016.
Le troisième est relatif à une Ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement conclu le 26 septembre 2016 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque Ouest africaine de développement (BOAD).
D’un montant de dix (10) milliards de FCFA, ce financement destiné au Projet de mobilisation et de valorisation des eaux de surface dans le Plateau-central (PMVEC), contribuera à accélérer la croissance soutenue du secteur rural dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.
Le quatrième rapport concerne une Ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°947 conclu le 24 mai 2016 à Lusaka en Zambie entre le Burkina Faso et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe (FKDEA).
D’un montant de sept (07) millions de dinars koweitien, soit 13,492 milliards de FCFA, cet accord de prêt est destiné au financement partiel du projet de construction et de bitumage de la route nationale n°23, Ouahigouya-Djibo.
Le cinquième porte approbation des résultats de la demande de proposition relative aux études de faisabilité technico-économique, environnementale et d’avant-projet détaillé des travaux de construction et de bitumage de la route nationale n°11 (RN11) Orodara-Banfora-Gaoua-Batié-Kpuéré-Frontière de la Côte d’Ivoire.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement de consultant COMETE/GTAH pour un montant d’un milliard quatre-vingt-cinq millions neuf cent quarante-trois mille six cent quatre-vingt-six (1 085 943 686) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois, y compris la saison des pluies.
Le financement est assuré à hauteur de 100% du montant HT-HD par le don du Fonds africain de développement (FAD) et par le Burkina Faso à hauteur de 100% des droits et taxes exigibles.
Le sixième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres national pour les travaux d’aménagement d’environ 1000 km de pistes rurales dans les treize (13) régions du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
- Lot 1 : ECODI SARL pour un montant de huit cent trois millions neuf cent treize mille cent vingt (803 913 120) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 2 : FASO CONCEPT/EKS SA pour un montant de six cent soixante-dix-sept millions cinq cent quatre-vingt-cinq mille trois cent vingt-neuf (677 585 329) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 3 : TTM pour un montant de cinq cent quarante-quatre millions huit cent quatre-vingt-huit mille deux cent quarante-six (544 888 246) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 4 : SEGNA BTP/EJF TP pour un montant de trois cent soixante-quatorze millions six cent cinquante-quatre mille huit cent cinquante-six (374 654 856) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 5 : AOF pour un montant de six cent trente-sept millions cinq cent dix-sept mille soixante six (637 517 066) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 6 : ECM pour un montant d’un milliard soixante-quatorze millions quatre-vingt-seize mille trois cent cinquante-sept (1 074 096 357) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 7 : CTG-RCI/CTG-BF pour un montant de cinq cent soixante-onze millions cent vingt mille (571 120 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 8 : ECHA pour un montant d’un milliard soixante-dix millions sept cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent soixante-trois (1 070 797 563) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 9 : CONFORT SERVICE pour un montant de sept cent soixante-quatorze millions cinq cent cinquante-sept mille six cent quinze (774 557 615) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 10 : CGPS pour un montant d’un milliard deux cent seize millions quatre cent vingt-huit mille cent quatre-vingt-treize (1 216 428 193) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 11 : ECW pour un montant de neuf cent cinquante-huit millions sept cent vingt-cinq mille deux cent quatre-vingt-quatre (958 725 284) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 12 : STTW pour un montant de quatre cent trente-sept millions cinq cent soixante-dix-sept mille quatre cent (437 577 400) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 13 : ECOBAT pour un montant de deux cent soixante-dix-sept millions neuf cent quatre-vingt-six mille deux cent soixante-seize (277 986 276) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 14 : ERIF pour un montant de trois cent trente-deux millions trois cent vingt-cinq mille six cent quarante-deux (332 325 642) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 15 : ENTREPRISE DE L’AVENIR pour un montant de neuf cent trente-huit millions cinq cent cinquante-cinq mille deux cent quarante-six (938 555 246) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 16 : SEPS SARL pour un montant de six cent quatorze millions huit cent cinquante-huit mille dix-huit (614 858 018) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 17 : ESDP SA pour un montant de sept cent quatre-vingt-six millions cinq cent huit mille sept cent quatre-vingt-treize (786 508 793) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 18 : GLOBEX CONSTRUCTION pour un montant d’un milliard cinquante-neuf millions sept cent soixante-onze mille cent quarante-cinq (1 059 771 145) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 19 : ENTREPRISE GENERALE ESSAF pour un montant de sept cent seize millions deux cent trente un mille neuf cent soixante-quinze (716 231 975) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 20 : S ART DECOR pour un montant d’un milliard cent soixante-dix-huit millions huit cent vingt-neuf mille trois cent quarante-six (1 178 829 346) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 21 : EKI pour un montant de deux cent quatre-vingt-neuf millions sept cent cinquante-huit mille neuf cent quarante-trois (289 758 943) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 22 : IDM BTP SA pour un montant de trois cent quatorze millions neuf cent deux mille cent quarante-quatre (314 902 144) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 23 : DYNAMIK SERVICES/GLOBEX CONSTRUCTION pour un montant de sept cent trente-neuf millions neuf cent onze mille huit cent cinquante-trois (739 911 853) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 24 : DIWISA BTP pour un montant de cinq cent soixante-seize millions trois cent mille deux cent (576 300 200) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 25 : EBTM SARL pour un montant de sept cent soixante-dix-neuf millions quarante-quatre mille cent quatre-vingt-deux (779 044 182) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 26 : EIEF pour un montant de cinq cent cinquante-six millions quatre cent onze mille neuf cent quatorze (556 411 914) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 27 : GLOBAL BUSINESS COMPAGNY SARL pour un montant de neuf cent trente-neuf millions sept cent soixante-treize mille huit cent vingt-deux (939 773 822) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 28 : COGEA INTERNATIONAL pour un montant de sept cent trente-cinq millions huit cent cinquante-sept mille sept cent soixante-neuf (735 857 769) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 29 : GTB SARL/ETPS pour un montant de huit cent trente millions neuf cent soixante-seize mille six cent soixante-dix-huit (830 976 678) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 30 : SOCOSAF/SONAF pour un montant d’un milliard trente-six millions trois cent six mille quatre cent quarante et un (1 036 306 441) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 31 : AMP pour un montant de neuf cent quarante millions cent cinquante-six mille quatre cent trente-neuf (940 156 439) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 32 : COGEB/EBATP/ETC pour un montant d’un milliard deux cent quinze millions cinq cent dix mille trois cent cinquante-sept (1 215 510 357) FCFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 33 : ACM-BTP pour un montant de six cent huit millions trois cent trente-sept mille cinquante-quatre (608 337 054) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 34 : SGTM/AS pour un montant d’un milliard deux cent vingt-huit millions deux cent cinquante-deux mille quarante-quatre (1 228 252 044) FCFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 35 : ENTREPRISE YIDIA pour un montant de six cent quatre millions sept cent soixante-quatre mille cent soixante (604 764 160) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 36 : 3 C pour un montant de cinq cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent treize mille huit cent cinquante-trois (599 913 853) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 37 : TSR-GTI/SAM COMPANY pour un montant de quatre cent vingt-six millions cent cinquante-sept mille sept cent quatre-vingt-cinq (426 157 785) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 38 : YELHY TECHNOLOGIE AFRICA SA pour un montant d’un milliard quatre-vingt-trois millions vingt-six mille quatre cent quatre (1 083 026 404) FCFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 39 : JOCER SA pour un montant de huit cent soixante-dix-sept millions six cent cinq mille quatre cent quarante-huit (877 605 448) FCFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- Lot 40 : TSR-GTI pour un montant d’un milliard huit cent soixante six millions quatre cent cinquante-trois mille sept cent quarante-trois (1 866 453 743) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
- Lot 41 : AIS pour un montant de deux cent quatre-vingt-onze millions huit cent quarante-trois mille cinq cent (291 843 500) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois;
- Lot 42 : COGEC BTP pour un montant de quatre cent soixante millions sept cent quatre-vingt-onze mille six cent quatre-vingt-sept (460 791 687) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
- Lot 43 : GJF pour un montant d’un milliard cent douze millions quatre-vingt-huit mille sept cent cinquante-trois (1 112 088 753) FCFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois.
Le montant total des attributions s’élève à trente-trois milliards cent soixante et un millions deux cent soixante-douze mille six cent quarante-deux (33 161 272 642) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2016.
Le septième est relatif à la situation d’exécution du budget et de la gestion de trésorerie de l’Etat, gestion 2016.
Au 18 novembre 2016, le niveau de mobilisation des ressources de l’Etat s’établit à 1 380,88 milliards de francs CFA pour des prévisions définitives de 1 945,21 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 70,99%.
A cette date, l’exécution des dépenses, tous titres confondus, s’élève à 1 357,88 milliards de francs CFA pour une dotation ajustée de 1 945,21 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 69,81%.
Au regard de la situation d’exécution du budget de l’Etat, gestion 2016, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires afin d’assurer une meilleure clôture des opérations budgétaires au 31 décembre 2016.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant fixation des conditions d’utilisation de la marque nationale de conformité des produits, des procédés et services aux normes.
L’adoption de ce décret permet de fixer les conditions de délivrance de la marque nationale de conformité aux normes afin de lancer les activités de certification, conformément au règlement communautaire N°03/2010/CM/UEMOA du 21 juin 2010 portant schéma d’harmonisation des activités d’accréditation, de certification, de normalisation et de métrologie dans l’UEMOA.
II. COMMUNICATION ORALE
II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso au 4ème Sommet afro-arabe à Malabo en Guinée équatoriale, le 23 novembre 2016 et au 16ème Sommet de la Francophonie à Antananarivo à Madagascar, les 26 et 27 novembre 2016.
La rencontre de Malabo dont le thème était « Ensemble pour le développement économique durable » avait pour objectif de renforcer les relations économiques entre les Etats arabes et les Pays africains.
En marge du Sommet, le Président du Faso s’est entretenu avec son homologue bissau-guinéen, Teodoro Obiang Nguema MBASOGO sur la coopération entre nos deux pays.
Il a en outre visité plusieurs infrastructures dont le complexe du Burkina Faso à Malabo et procédé avec son homologue à l’inauguration du Projet de compression Alba B3.
La rencontre d’Antananarivo avait pour thème : « Croissance partagée et développement responsable : les conditions de la stabilité du monde et de l’espace francophone ».
En marge de ce Sommet, le Président du Faso a échangé avec des personnalités politiques de premier plan et des partenaires économiques sur les perspectives de coopération et d’investissement au Burkina Faso.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- Monsieur Boukaré COMPAORE, Mle 37 283 J, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire permanent des Engagements nationaux et des programmes d’urgence.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
(suite nominations ici)
